ALSH et casier judiciaire n° 3

Inscrit le : 18 Fév 2008 Messages : 32

Bonjour à tous

Ma commune organise chaque année un Acceuil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) en juillet et en août. Le nouveau directeur de l'ALSH demande à conserver lui-même que les extraits de casier judiciaire n° 3 des jeunes animateurs recrutés pour l'encadrement des enfants. Les années précédentes, ces extraits étaient conservés au Service des Ressources Humaines, mais il affirme que la réglementation a changé. Désormais, pour le cas où il y aurait un contrôle de la DDJS, il doit disposer à tout moment de ces documents. Question

Cela m'ennuie parce que, en plus de l'ALSH de l'été, la commune dispose d'un Accueil Périscolaire qui répond aux normes des ALSH et qu'il y a des problèmes de confidentialité dans cette structure What a Face

. Toutefois si c'est la règle, il faudra bien aussi y mettre les extraits de casiers judiciaires des agents concernés à disposition.

Quelqu'un peut-il m'indiquer quel est le texte réglementaire ou la circulaire qui oblige à détenir les extraits de casiers judiciaires n° 3 dans les locaux mêmes des ALSH.

Merci d'avance.

Inscrit le : 18 Fév 2008 Messages : 32

J'ai eu un écho selon lequel ce serait la PMI qui demande que les casiers judiciaires soient détenus à l'ALSH, mais cela ne concernerait que les accueils pour enfants de moins de 6 ans.

Qu'en pensez vous ?