départ à 55 ans et années de non titulaire

Inscrit le : 27 Juin 2008 Messages : 3

Bonjour,
mon épouse 58 ans totalise 15 ans 3 mois d'activité (HÔPITAL) reprise par la CNRACL (calcul de la pension) dont 3 années de non titulaire (ircantec)
le problème est que le DRH refuse sa demande de mise en retraite (départ dés 55 ans) car la durée active n'est que 12 ans et 3 mois... les 3 années manquantes sont considérées en catégorie secondaire (?) alors qu'elle était employée par le CHU avec fiches de paie, vaccins, remplacement des titulaires etc....
Il est clair qu'à 60 ans, elle n'aura pas de problème pour toucher sa pension, mais impossible de partir avant comme prévu par la loi!
Dans son cas , il faut avoir 18 ans pour faire valoir ce droit de partir dés 55 ans..
qu'en pensez vous ?
est-il possible de régulariser ou bien quelqu'un a-t-il vécu ce problème.
est-il possible que la CNRACL ait commis une erreur ou tout semble parfaitement juste ?
d'avance merci

cordialement

Inscrit le : 27 Juin 2008 Messages : 3

bon, je viens d'avoir la réponse sur un autre forum, la DRH a raison..
Crying or Very sad

Inscrit le : 30 Aoû 2007 Messages : 79

Bonjour,

il faut en effet que les 15 années requises soient effectuées en catégorie active et non sédentaire. La mention "catégorie active" doit de plus être mentionnée sur l'arrêt de nomination et titularisation, donc à vérifier.

Inscrit le : 27 Juin 2008 Messages : 3

oui, la fonction relève de la catégorie active mais on ne savait pas que les années passées au titre de non titulaire préalable à toute titularisation étaient décomptées du moins reprises en catégorie secondaire...

cordialement