élections ctp cap

Inscrit le : 19 Mar 2008 Messages : 60

BOnjour, je suis chargée d'organiser les prochaines élections dans la collectivité (conseil général) le 6/11/2008.

Peuvent se présenter au 1er tour les organisations syndicales représentatives. FSU est-elle une oragnisations syndicale représentative?

merci pour vos réponses.

Inscrit le : 19 Mar 2008 Messages : 60

Bonjour.. pas de réponse?

Inscrit le : 03 Nov 2007 Messages : 77

Bonsoir,
cela répond-il à ton attente Question

Organisations syndicales représentatives - Définition
Syndicats disposant d'un monopole pour présenter des candidatures au premier tour des élections des représentants du personnel.

Les organisations syndicales sont représentatives si elles sont affiliées à l'une des 5 confédérations représentatives sur le plan national : CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO.

Les autres syndicats doivent justifier de leur représentativité dans l'entreprise

a+

Inscrit le : 19 Mar 2008 Messages : 60

merci pour ta réponse.

Inscrit le : 18 Juin 2008 Messages : 3

Bonjour, je suis chargé de mettre en place le ctp dans la mairie ou je suis.

Dans le décret n°85-565 il est dit à l’article 1 que l’organe délibérant doit fixer le nombre de représentants titulaires du personnel au ctp après consultation des organisations syndicales.

Quelles organisations syndicales faut il consulter ? Il n’y a qu’un seul syndicat dans la mairie. Faut-il le consulter seul ou faut il consulter les organisations syndicales reconnues représentatives ?

De plus sous quelle forme se fait la consultation ? Une réunion ?

Inscrit le : 02 Mar 2007 Messages : 221

tu consulte le syndicat implanté dans ta collectivité ,c'est tout!

Inscrit le : 18 Juin 2008 Messages : 3

et comment se passe cette consultation ? faut il faire une réunion ?

Inscrit le : 02 Mar 2007 Messages : 221

Une réunion c'est plus courtois ,mais sans cela une consultation par écrit peut suffire.

Inscrit le : 18 Juin 2008 Messages : 3

Très bien merci pour ces infos.