fpe ou fpt pour mp

Inscrit le : 25 Aoû 2007 Messages : 2

j'ai integré la fpt avant j'étais tos dans la fpe
j'ai ete reconnu en mp dans la fpe.
je voudrais savoir si je rechute qui s'occuperas de mes arréts la fpt ou la fpe.
merci de m'éclairer. sunny

Inscrit le : 30 Aoû 2007 Messages : 79

Bonjour,

normalement, c'est à la FPE de prendre en charge tous les frais relatifs à votre maladie professionnelle, cette dernière ayant été reconnue pendant cette période de votre carrière. Il s'agit du même régime que celui des accidents de travail : en cas de mutation, c'est toujours à l'employeur chez lequel l'AT a eu lieu et a été reconnu imputable au service de prendre en charge les frais.

Bonne journée

Inscrit le : 06 Avr 2007 Messages : 143

bonsoir

la réponse est exacte ca sera toujours l'employeur ou la mp a été reconnu .

pour ma part j'ai été accidentée dans la fonction d'état avant d'intégrer la fonction territoriale sachant que je ne suis pas consolidé alors chaque arrets c'est la fonction d'état qui prend en charge soins par contre le traitement c'est la fonction territoriale et qui doivent se faire rembourser .

et ceux meme si le dossier doit passer en commission de réforme c'est toujours pas la collectivité ou vous avez été accidente.
je pense que vous étiez au rectorat avant l'intégration territoriale ?

bonne soirée joce