Maladie et RTT

Sébastien Chiovetta · Nombre de messages: 378 Localisation: Yvelines Date d'inscription: 25/02/2007

Congés maladie et RTT

D’après le décret relatif au temps de travail et à l’organisation du travail, le nombre de jours supplémentaires de repos prévus au titre de la réduction du temps de travail est calculé en proportion du temps de travail effectif. Les agents en congé maladie, bien qu’ils soient réputés en activité, ne sont pas en service effectif au sens des dispositions de décret précité puisqu’ils ne sont pas à la disposition de leur employeur et ne sont pas tenus de se conformer à ses directives. Ainsi, le directeur du centre hospitalier a légalement refusé de prendre en compte, pour le calcul des jours de RTT, les périodes de congés de maladie ordinaire, de longue maladie, de longue durée, d’accident du travail, les congé de maternité, paternité, adoption ou les absences pour événements familiaux.

TA Nancy, n° 0501880, 30 mai 2006,
Syndicat FO du centre hospitalier universitaire de Nancy.

Amicalement

Sébastien CHIOVETTA

jocelyne69

bonjour,

oui mais si les RRT ont été travailler donc acquis et que l'agent ce trouve en arret de maladie aprés avoir éffectuer les heures en plus de ces rrt lui sont perdus?

exemple ; un agent a acquis ces RRT de avril a septembre ( travailler plus pour les avoir) et que la marie lui font récuperer de septembre a janvier et que pendant cette période de recuperation l'agent tombe malade peut-il les récuperer

merci de vos infos joce69

Sébastien Chiovetta · Nombre de messages: 378 Localisation: Yvelines Date d'inscription: 25/02/2007

Bonjour,

Pour moi l’agent malade pendant la RTT doit récupérer ces jours, car si l’on fait le compte avant la fin d’année :

Exemple : 10 jours de RTT en novembre x 7 heures = 70 heures supplémentaires que l’agent n’aurait pas eu alors qu’il les a faits….

Que dirait le TA sur cette affaire !!!!!

La limite de récupération pour la RTT et fin décembre.

Le nombre de jours RTT que l'agent peut acquérir est abaissé en proportion en cas d'absence au titre des congés institués par les articles 57 et 74 de la loi du 26 janvier 1984.

Exemple, dans le cas d'un agent bénéficiant de 12 jours RTT dans l'année, un congé de maladie de trois mois réduirait ce chiffre d'un quart.

Si l’on prend l’exemple des jours de congé (ici RTT) qui peuvent être reportés en cas de maladie. Nous avons les mêmes problèmes…

Sébastien CHIOVETTA

jocelyne69

bonjour,

merci j'avais compris comme toi, mais la collectivité fait un peu comme elle veut?

bonne journée jocelyne

Sébastien Chiovetta · Nombre de messages: 378 Localisation: Yvelines Date d'inscription: 25/02/2007

Saisir le CTP de la ville sur ce point ( RTT et maladie ) pour que cela soit dans le réglement des 35 heures...

Sébastien CHIOVETTA

jocelyne69

encore une fois merci .

a bientôt jocelyne