maladie ordinaire

Inscrit le : 06 Juin 2008 Messages : 3

bonsoir.
je suis à la recherche d'informations relatives à la situation administrative de ma maman employée dans une mairie. Elle est en arrêt maladie depuis septembre 2007. En vue d'une prolongation ou d'une reprise, son employeur a saisi le comité médical départemental qui a désigné un médecin agréé en vue d'une expertise. Le médecin a conclu à une prolongation de son arrêt maladie ordinaire et la commission s'est réunie le 22 mai. Ma maman n'a pas été destinataire de l'avis de la commission. Or son employeur l'a convoqué pour une nouvelle expertise auprès d'un autre médecin (la visite a eu lieu le 2 juin) qui a conclu à une reprise possible!! C'est en se basant sur cette deuxième expertise que l'employeur lui demande de reprendre son travail, dés lundi 9 juin!
Quid de l'avis du comité médical départemental? l'employeur n'aurait-il pas du saisir le comité médical supérieur s'il voulait contester l'arrêt maladie? Avait-il le droit de demander une contre expertise alors que le comité médical supérieur avait déjà été saisi?? doit elle reprendre son travail le 9 juin alors que son arrêt court jusqu'au 30 juin???
Pourriez m'apporter des réponses à ces questions pour les donner à ma mère qui souhaiterait reprendre son travail, mais quand son état de santé le lui permettra.
Merci.

Inscrit le : 07 Avr 2008 Messages : 6

Bonjour,
A mon sens, dès lors que votre mère a été considéré en maladie ordinaire par le comité médical départemental, l'employeur peut à tout moment demander une contre-visite et appliquer les conclusions du médecin agréé. Vous pouvez toutefois saisir le comité médical si vous êtes en désaccord avec le médecin agréé.
Cordialement.
medlaw

Inscrit le : 06 Juin 2008 Messages : 3

Merci pour votre réponse. Mais dans ce cas pourquoi prendre en compte l'avis du deuxiéme médecin agréé et pas celui du premier sur lequel lee comité départemental s'est basé pour rendre son avis sur la poursuite son arrêt?
Les décisions du comité ne servent à rien si l'employeur peut contester en faisant simplement intervenir un autre médecin agréé.
Cette possibilité de contre expertise suite à l'avis de la commission ne me semble pas être dans les textes, notamment le "décret pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux".....

Inscrit le : 07 Avr 2008 Messages : 6

Bonjour,
Il ne s'agit pas d'une contre-expertise, mais d'un nouvel examen, dont les conclusions peuvent être différentes du précédent. La situation médicale peut évoluer. L'appréciation des médecins peut aussi varier.
L'administration peut demander ce nouvel examen à tout moment d'un arrêt de travail. Votre seule possibilité, si vous êtes en désaccord avec les conclusions du médecin agréé, est de saisir le comité médical (reportez vous au titre III du décret du 30 juillet 1987).
Cordialement
medlaw

Inscrit le : 06 Juin 2008 Messages : 3

merci beaucoup pour ces précisions. Compte tenu de son état de santé elle saisira le comté médical d'autant que son employeur lui a attribué un poste aussi dur que le précédent.....