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quel droit à indemnisation pr dispo suite suivi de conjoint?

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AuteurMessage
manucib




Inscrit le : 23 Juin 2008
Messages : 1

MessageSujet: quel droit à indemnisation pr dispo suite suivi de conjoint?   Lun 23 Juin - 14:11

Bonjour,

Je vais envoyer ce jour une lettre de demande de mise en disponibilité pour suivi de conjoint ce jour et conformément au décret 86-68 art. 24.
En revanche, je ne sais que dire ni que faire pour les droits à indemnisation, même en cherchant bien sur le net. J'ai lu qu'on parlait d'une convention entre l'assurance chômage et l'UNEDIC. J'ai lu que c'était à ma collectivité actuelle de m'indemniser. Mais concrètement, je n'ai pas trouvé quoi dire à ma collectivité, comment m'appuyer sur un texte ?
Si vous avez des éléments, c'est avec plaisir et reconnaissance.
A bientôt.
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Sébastien Chiovetta




Inscrit le : 25 Fév 2007
Messages : 323
Localisation : Yvelines

MessageSujet: Réponses   Lun 23 Juin - 18:57

Bonjour,

Voir les différents cas :

http://naudrh.first-forum.com/questions-reponses-rh-f1/demission-blegitime-d-un-non-titulairesource-officielle-t120.htm


http://naudrh.first-forum.com/questions-reponses-rh-f1/mise-a-dispo-dans-la-fonction-publique-territoriale-t137.htm


http://naudrh.first-forum.com/questions-reponses-rh-f1/disponibilite-de-droit-t155.htm


Cordialement

Sébastien CHIOVETTA

http://titulaires.free.fr/
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