violette
Inscrit le : 20 Juin 2008 Messages : 3
| Sujet: récupération de journées de maladie ? Ven 20 Juin - 12:51 | |
| Bonjour,
Voilà au cours de cette année (je suis ATSEM) je me suis retrouvée en arrêt de travail la veille des vacances et pendant les 2 semaines de ces vacances. Une collègue de travail m'a dit que ces journées étaient récupérables et devaient entrainer un décompte sur les heures qui me restent à effectuer sur mon quota annuel (je suis à plein temps);
1 ère question : est-ce vrai et ais-je droit de récupérer ?
2 ème question : sur quelle base horaire/jour doit-on se baser, sachant que je fais des journées de plus de 8 h
merci pour vos réponses. |
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pat2827

Inscrit le : 02 Mar 2007 Messages : 221
| Sujet: Re: récupération de journées de maladie ? Sam 21 Juin - 14:46 | |
| | tu as tout a fait le droit de récupérer tes congés .Pour la durée tu a le droit ,par an a 5 fois la durée de tes obligations hebdomadaire. |
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violette
Inscrit le : 20 Juin 2008 Messages : 3
| Sujet: Re: récupération de journées de maladie ? Lun 23 Juin - 10:06 | |
| | pat2827 a écrit: | | tu as tout a fait le droit de récupérer tes congés .Pour la durée tu a le droit ,par an a 5 fois la durée de tes obligations hebdomadaire. |
Tu me dis que j'ai droit à 5 fois la durée de mes obligations hebdomadaires, alors comme je suis à plein temps (35 H) mais que pour avoir ce plein temps mes semaines sont de 44 Heures (pour compenser les vacances scolaires dont je bénéficie par rapport aux 5 semaines légales).
Dois-je me baser sur 5 x 35 Heures ou bien sur 5 x 44 heures ?
Je penche pour 5 fois 35 heures mais bon j'aime mieux avoir ton avis, merci . |
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alain55
Inscrit le : 12 Avr 2008 Messages : 5
| Sujet: Re: récupération de journées de maladie ? Lun 30 Juin - 21:39 | |
| tes obligations hebdo c'est en terme de jours travaillés et non d'heures travaillées. tu as droit à 5 fois 5 si tu travaille 5 jours par semaine. |
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violette
Inscrit le : 20 Juin 2008 Messages : 3
| Sujet: Re: récupération de journées de maladie ? Mer 2 Juil - 14:34 | |
| | alain55 a écrit: | tes obligations hebdo c'est en terme de jours travaillés et non d'heures travaillées. tu as droit à 5 fois 5 si tu travaille 5 jours par semaine. |
OK, merci pour vos réponses, A+ et bonnes vacances pour celles et ceux qui y sont. |
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véronique
Inscrit le : 19 Mar 2008 Messages : 60
| Sujet: réponse Ven 11 Juil - 15:59 | |
| Bonjour, je tiens à apporter une nuance.
Il iste un arrêt du Conseil d'Etat (n°259423/260775 Syndicat lutte pénitentiaire du 24 mars 2004) qui dit les éléments suivants :
Un fonctionnaire ne dispose d'un droit à congé de maladie que lorsque la maladie l'empêche d'exercer ses fonctions. Si la maladie survient alors que l'agent exerce ses droits à congé annuel ou à congé bonifié et n'exerce donc pas ses fonctions, il appartient à l'autorité hiérarchique saisie d'une demande de congé maladie d'apprécier si l'intérêt du service, en raison des conséquences du report du congé annuel ou bonifié en cours, ne s'oppose pas à son octroi. |
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