Refus de paiement des HS

Inscrit le : 14 Juin 2008 Messages : 1

Bonjour

Je suis rédacteur territorial et depuis quelques années je fais fonction de SG (sans en avoir le grade)
Depuis le changement de municipalité, le maire cherche tous les pretextes pour me pourrir la vie.

Tous les agents communaux, moi compris bénéficient d'IHTS.
Tous les agents communaux, moi exclu obtiennent le paiement de leurs HS.

Cela fait 3 mois qu'il me rend ma fiche en me mettant que ces heures (commissions ou Conseil) font partie de la fonction. Cependant je ne perçois pas d'IFTS et comme il refuse le versement des IHTS, cela revient à refuser le paiement des HS.
Quelle procédure puis-je adopter pour obtenir le paiement régulier?
Considérant cela puis-je refuser d'effectuer ces heures à l'avenir?

Autre question, il a convoqué un agent en dehors du temps de travail (un soir après la fin de sa journée) pour lui notifier une sanction.
Cet entretien doit-il être compté dans son temps de travail?

Merci pour vos réponses avisées car je ne trouve rien de précis dans les textes.

Bonne journée à tous