réintégration après dispo

Inscrit le : 28 Mai 2008 Messages : 2

Bonjour à tous,

Pouvez-vous m'éclairer SVP?
un de nos agent est Assistant spécialisé d’enseignement artistique. Il a prit sa dispo pr suivre son conjoint. A l'époque la ville gérait ces agents puis ils sont passé à la Communauté d'agglomération.
Hors les agents en dispo sont resté chez nous.
L'agent demande maintenant sa réintégration. comment faire puisque nous ne géront plus ce type d'agent et nous n'avons donc aucun poste à lui proposer?
Merci

Inscrit le : 18 Fév 2008 Messages : 32

Bonjour

A ta place, j'essairais de prendre contact avec le Centre de Gestion (CDG) du département. Même si ta collectivité n'est pas affiliée, le CDG voit régulièrement passer ce type de problèmes. Il devrait au moins être en mesure de t'indiquer les possibilités qui existent.

A priori, j'aurais tendance à dire que :
- la logique voudrait que la communauté d'agglo. propose les 3 premiers postes qui seront disponibles dans le secteur d'activité de l'agent, mais que dans la mesure où celui-ci est rattaché à ta commune, il faudrait son accord préalable au transfert sur la communauté d'agglo. (cet accord n'est d'ailleurs peut-être pas indispensable puisque désormais, en cas de transfert de compétence, on ne demande plus aux agents s'il sont d'accord).
- sinon, le CDG ou le CNFPT peuvent peut-être se charger du reclassement selon qu'il s'agit d'un grade de catégorie B ou A.

Le Contrôle de Légalité serait aussi susceptible de t'aider.

Cordialement

Inscrit le : 28 Mai 2008 Messages : 2

je te remercie.

j'ai pris contact avec le CDG qui va étudier tout cela

bonne journée