Retour de maladie

Inscrit le : 20 Juin 2008 Messages : 4

Bonjour,
Ma mère est fonctionnaire territoriale et vient de se voir autoriser un mi-temps thérapeutique après un congé longue maladie.
J'aimerais savoir si elle a la possibilité de récupérer le poste qu'elle occupait au moment où elle est partie.
Par ailleurs, je voudrais savoir par quel biais un éventuel nouveau poste doit lui être notifié. Faut-il un écrit? Faut-il un arrêté du maire?
Que faire si le poste qui lui est proposé ne correspond pas du tout à ses qualification ou ne prend pas du tout en compte les spécificités de sa pathologie.
Merci d'avance pour votre réponse
Bien cordialement
Clara Question

[b]

Inscrit le : 02 Mar 2007 Messages : 221

je vais essayer de te répondre,
Un fonctionnaire n'est pas titulaire de son poste ,juste de son grade ,ensuite a chaque grade ,correspond un cadre d'emploi ,donc on ne peu pas donner a l'agent une tâche ,qui ne rentre pas dans ce cadre.( a moins qu'il y es eu un accord au moment de la prescription de la reprise de travail)
Avant La reprise de travail ,le maire doit prendre et signifier un arrêté.
Pour ce qui est des tâches non prévues par les prescriptions du médecin ,il faut faire appel au médecin du travail.