Situation administrative

Inscrit le : 02 Avr 2008 Messages : 1

Bonjour à tous,
J'ai été placé au 7ème échelon du grade de rédacteur territorial le 1er janvier 2006 avec ancienneté au 1er janvier 2006 (avancement classique d'échelon puisque j'ai obtenu le concours de rédacteur territorial en 2001).
Suite à ma réussite à l'examen professionnel de rédacteur chef en mai 2007, j'ai été promu rédacteur chef le 1er janvier 2008 et placé au premier échelon du grade de rédacteur chef.
Après un contact téléphonique avec ma DRH, il m'a été dit que je serai placé au second échelon de rédacteur chef le 1er octobre 2009 (soit 1 an et 9 mois après le 1er échelon).
Cela me semble bizarre que les 2 années d'ancienneté dans le 7ème échelon de rédacteur soient totalement zappées.
En fait, je pensais obtenir le 2ème échelon de rédacteur chef le 1er avril 2008.
Est-ce-que quelqu'un peut m'éclairer ?
Existe-t-il un texte de référence sur les calculs d'avancement d'échelon ?
Est-ce-qu'une collectivité territoriale peut prendre une délibération plus restrictive que ce que prévoit une circulaire ?
Merci de m'apporter un maximum d'informations afin que je puisse, si besoin est, argumenter juridiquement devant ma DRH.

Inscrit le : 19 Mar 2008 Messages : 60

Bonjour, votre DRH n'a pas fait d'erreur.
IL faut appliquer le décret du 3 mai 2002 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux cadres d'emplois des fonctionnaires de la catégorie B de la FPT.

L'article 6 stitpule les fonctionnaires issus d'un cadre d'emplois de B (c'est le cas, vous étiez rédacteur) et nommés dans un grade de ce cadre d'emplois sont classé à un indice égal ou immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leur ancien grade ( vous étiez à l'indice brut 398, et vous avez été nommé au grade de rédacteur chef indice brut 425).

Les intéressés conservent l'ancienneté d'échelon qu'ils avaient acquise dans leur précédent grade dans les conditions fixées au deuxième et troisième alinéas du V de l'article 5.

Il y est dit: dans la limite de l'ancienneté nécessaire à un avancement à l'échelon supérieur, ils conservent l'ancienneté d'échelon qu'ils avaient acquise dans leur précédent grade lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle que leur aurait procurée un avancement d'échelon dans leur ancienne situation.

Traduction: en restant sur le grade de rédacteur 7ème échelon, vous seriez passée au 8ème échelon à un indice brut 416.
En ayant été promue rédacteur chef, 1er échelon, vous avez été placée à l'indice brut 425.

418 < 425 : l'ancienneté d'échelon n'est pas conservée.
Donc, pour passer au 2ème échelon de rédacteur chef, il vous faut 1 an 9 mois d'ancienneté (au mini) à compter du 1er janvier 2008.

Application sticto sensu du statut.

Inscrit le : 19 Mar 2008 Messages : 60

Heu.. pardon pour toutes les fautes!!! mais je tape au kilomètre....et je n'ai pas pris le temps de me relire.... tongue