RICHARD
Inscrit le : 19 Oct 2007
Messages : 6
|  Sujet: Vacataire  Ven 6 Juin - 14:43 | |
| Un vacataire a t-il le droit d'assurer la sécurité à la sortie des écoles ? Cette personne doit-elle suivre une formation particulière ? Merci de votre aide.  |
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pat2827
Inscrit le : 02 Mar 2007
Messages : 221
| | Sujet: Re: Vacataire Ven 6 Juin - 16:52 | |
| oui un vacataire peut assuré la sécurité a la sortie des écoles ,c'est un citoyen chargé de la sécurité des enfants il est placé sous l'autorité du maire.en aucun cas il est investit de pouvoir de police.
les gestes de cet agent sont comparés a ceux de n'importe quel citoyen qui fait un signe a un automobiliste pour traverser un passage protégé.(disposition de l'article R.229-1 du code de la route)
tu devrais consulter le JO du 26.10.2000 n° 27498-7 septembre2000 sénat |
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