Pouvez vous me dire quelles incidences a un arrêt de travail pour maladie sur la paie d'un non titulaire de droit public?

Bonjour,
Deux solutions :

1- l'agent non titulaire n'est pas payé pendant son arrêt. Vous devez remplir l'imprimé de la sécurité sociale "attestations de salaire pour paiement des indemnités journalières" le CERFA n°11135*02. Et il percevra des indemnités journalières avec une carence de 3 jours.

2- l'agent non titulaire est payé pendant son arrêt. Vous devez remplir l'imprimé de la sécurité sociale "attestations de salaire pour paiement des indemnités journalières" le CERFA n°11135*02 et faire signer l'agent la demande de subrogation. Dans ce cas, c'est votre collectivité qui recevra les indemnités journalières avec la carence de 3 jours. Dans ma collectivité, c'est comme cela que nous pratiquons.

Katia

Je vous remercie de votre réponse.
Dans le 2ème cas, doit on faire apparaitre sur le bulletin de paie le montant des indemnités journalières perçues?
J'ai entendu parler du salaire brut résiduel dans le cas de la subrogation, avec une majoration des IJ??? C'est un peu du chinois

En effet, quand la collectivité reçoit les IJ, vous devez faire apparaître le brut des IJ car elles ne sont soumises qu'à la CSG, RDS. Et vous, vous avez payé l'intégralité du traitement et les cotisations sur cet intégralité. Donc vous devez récupérer les cotisations versé à tort.
Les logiciels de Paye ont prévu cet éventualité.
J'espère avoir été clair.