bonjour, je viens d'etre mutée depuis novembre 2008 dans ma collectivité et viens de déménager pour me rapprocher de ce nouvel emploi. Apparement j'aurais droit à une indemnité forfaitiare et à une prise en charge des frais de transport des personnes. Ma collectivité demande des justificatifs comme des factures de location de véhicules ou de déménageurs. Seulement , je me suis débrouillée par mes propres moyens et je n'ai pas de justificatifs . La collectivité peut elle exiger ceux ci?

bonjour,
L'indemnité de changement de résidence se décompose effectivement en 2 parties :
- une indemnisation FORFAITAIRE des frais de déménagement : calculée en fonction de l'attribution ou non d'un logement, du poids des bagages (forfait par personne, tous les membres de la famille peuvent être pris en charge sous condition de ressources) et de la distance entre les 2 résidences. Des justificatis doivent être transmis pour prouver que tous les membres de la famille ont bien déménagé dans les 9 mois (inscription scolaire des enfants...) et que les conditions de revenus sont remplies
- le remboursement DES FRAIS de transport des personnes : un état doit être rempli et obligatoirement complété avec les pièces justifiatives correspondantes. S'il n'y a pas de location de véhicule, la collectivité peut rembourser le trajet en voiture personnelle (il faut alors produire une copie de la carte grise)
cordialement