Bonjour tout le monde,
Je n'arrive pas à trouver le texte pouvant résoudre mon pbl : nous avons recruté des saisonniers cet été à moins de 35h/sem. Ils ont été amenés à travailler de nuit (genre jusque deux/trois heures du matin). J'ai remarqué que la collectivité les avait rémunerés de façon bizarre! 1h de jour à 8,??€ et heures de nuit 9,??€. Une différence de moins de 0,20€ par heure ! Je trouve ca dingue de faire travailler de jeunes gens de 22h à 02h et de ne leur bonifier que d'une misère. J'ai demandé pourquoi. Il m'a été répondu que les heures complémentaires n'étaint pas bonifiées davantage ! Mais là il s'agit d'heures de nuit!!!! C'est différent, n'est ce pas?
Merci de me trouver un texte là dessus parce qu'il FAUT QUE JUSTICE SOIT FAITE

peut être que ici

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006061025&dateTexte=20090909


http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000225204&dateTexte=


http://www.senat.fr/seances/s200010/s20001003/sc20001003044.html



décret du 25 août 2000 article 3 :

La durée hebdomadaire du travail effectif, heures supplémentaires comprises, ne peut excéder ni 48 heures au cours d'un même semaine, ni 44 heures en moyenne sur une période quelconque de 12 semaines consécutives et le repos hebdomadaire, comprenant en principe le dimanche, ne peut être inférieur à 35 heures.
La durée quotidienne du travail ne peut excéder 10 heures.
Les agents bénéficient d'un repos minimum quotidien de 11 heures.
L'amplitude maximale de la journée de travail est fixée à 12 heures.
Aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre 6 heures sans que les agents bénéficient d'un temps de pause d'une durée minimale de 20 minutes ».

Merci, mais il s'agit là de l'INDEMNITE du travail de nuit, pas de la rémuneration. Il n'y a pas un truc sur la bonification de ces heures de nuit? Même si ce sont des heures complémentaires et non supplémentaires?
Ca m'enerve, je ne trouve pas

alors ici

http://ddata.over-blog.com/xxxyyy/0/34/19/19/nouveauihts2002.pdf

J'ai bien tout lu et il n'est question que de la rémunération des heures SUPPLEMENTAIRES de nuit (bonifiée 100%). Dans mon cas le problème est que ce sont des heures COMPLEMENTAIRES de nuit qui n'ont nullement été bonifiées si ce n'est que par l'indémnité forfaitaire pour travail régulier de nuit.
Je crois qu'on est proche du but, non??

bon bien encore ici


http://www.cdg82.fr/fr/remuneration/elements-de-salaire/regime-indemnitaire/indemnites-horaires-pour-travaux-supplementaires.html#c3847

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000613510&dateTexte=


http://www.cdg87.fr/IMG/pdf/notes_juridiques/remuneration_charges/heures_sup_compl.pdf

Bonjour,
Jusqu'à la durée légale du travail, on parle d'heures complémentaires ne donnant pas droit à majoration. Si ce sont des heures de dimanche, de nuit ou de jour férié, il existe effectivement une indemnité réglementaire qui augmente l'heure normale.
Au delà de la durée légale du travail, dès la 36ème heure, on parle d'heures supp qui sont majorées, majoration qui peut se cumuler avec l'indemnité de jours fériés, dimanche...etc
Cordialement