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 Usage du téléphone portable

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AuteurMessage
echomicke



Nombre de messages : 8
Date d'inscription : 17/09/2009

MessageSujet: Usage du téléphone portable   Jeu 17 Sep - 18:26

bonsoir,

Mon employeur m 'informe aujourd'hui par une décision, que l'utilisation de mon téléphone portable personnel n'est pas autorisé pendant mes heures de services (sauf si celui ci est utilisé à des fins de service).
A t il le droit de m'imposer cette directive.
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colargol



Nombre de messages : 765
Date d'inscription : 20/04/2009

MessageSujet: Re: Usage du téléphone portable   Ven 18 Sep - 13:52

Bonjour,
L'employeur est responsable des conditions de travail de ses employés qu'il peut librement réglementer, en principe après avis du CTP.
Il peut interdire certaines pratiques qu'il peut estimer contraires à la bonne marche du service.
En ce qui concerne l'interdiction totale de l'usage du portable, cela me parait excessif dans la mesure ou il s'agit d'une interdiction absolue.
L' a t-il fait par une note intérieure, note de service ? à titre individuel ?
Merci pour les précisions.
Cordialement
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echomicke



Nombre de messages : 8
Date d'inscription : 17/09/2009

MessageSujet: Re: Usage du téléphone portable   Ven 18 Sep - 14:09

Bonjour,

Tous d'abord merci de votre réponse,

En ce qui concerne cette interdiction, elle fait l'objet pour l'instant d'un simple note interne notifié DECISION en titre et signé par le maire.
Je sais que cette interdiction (avec d'autres) sera,dans les jours prochains, annexé au règlement interieur de ma collectivité.
Pour info, elle a été diffusé à l'ensemble des services.

Codialement
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lapin29



Nombre de messages : 4
Date d'inscription : 08/09/2009

MessageSujet: CA FAIT PEUR!   Lun 21 Sep - 10:28

Bientôt on nous interdira de .....!!!!
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Rouane



Nombre de messages : 6
Date d'inscription : 26/08/2015

MessageSujet: Re: Usage du téléphone portable   Ven 28 Aoû - 9:32

Bonjour. Normalement, oui, il en a le droit. De mon côté, je ne suis jamais tombé sur un employeur qui acceptait que j’utilise mon portable pendant mes heures de service. Il faut savoir faire la part des choses. Combien d’heures travailles-tu par semaine si ce n’est pas trop indiscret ? À bientôt.
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psarlat



Nombre de messages : 8
Date d'inscription : 27/05/2013

MessageSujet: Re: Usage du téléphone portable   Mar 13 Oct - 9:07

Bonjour,
L’employeur peut-il interdire l’utilisation du téléphone portable personnel pendant les horaires de travail ?

L’employeur ne peut apporter des restrictions aux droits des salariés et à leurs libertés individuelles qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché (C. trav. art. L. 1121-1).

L’article L. 1321-3 du Code du travail reprend la même interdiction s’agissant du règlement intérieur, qui ne peut contenir de clauses ainsi restrictives.

Il en résulte qu’une interdiction générale et absolue d’utiliser le téléphone portable personnel, sur le lieu de travail et pendant les horaires de travail, peut être considérée comme abusive.

En revanche, des situations de travail particulières peuvent parfaitement justifier cette interdiction (conduite, travail posté, travaux en hauteur…).
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