Bonjour,
Ci-dessous une note que j'ai rédigé sur :
LA DUREE LEGALE DU TRAVAIL
Durée de référence et temps de travail effectif
La durée de référence est de 35 heures hebdomadaires (1607 heures par an).
La durée du travail effectif est la période au cours de laquelle le salarié est « à la disposition de l’employeur, dans l’obligation de se conformer à ses directives sans pouvoir se consacrer librement à ses occupations personnelles ».
Selon le cas, les pauses et les temps de repas peuvent être considérées comme du travail effectif.
Le temps passé à l’habillage et au déshabillage n’est en principe pas considéré comme du temps de travail effectif sauf si le port d’une tenue de travail est imposé.
La durée du travail peut comprendre des heures d’équivalence notamment dans le secteur médico-social. Il s’agit de moments d’inaction considérés comme du temps de travail. Les heures d’inaction s’ajoutent à la durée de référence et servent de point de départ pour le calcul des heures supplémentaires.
Durées maximales
Les durées maximales de travail sont fixées à :
10 heures par jour
48 heures par semaine
44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives
Les salariés doivent bénéficier d’un repos quotidien est de 11 heures minimum et d’un repos hebdomadaire de 24 heures auquel s’ajoutent les heures de repos quotidien.
Par défaut, l’amplitude du temps de travail ne peut dépasser 13 heures par jour.
Il est interdit d'occuper plus de six jours par semaine un même salarié.
Le repos hebdomadaire doit être donné le dimanche sauf circonstance liée à l’activité de l’entreprise.
Dans ce cas, lorsqu'il est établi que le repos simultané, le dimanche , de tout le personnel d'un établissement serait préjudiciable au public ou compromettrait le fonctionnement normal de cet établissement , le repos peut être donné, soit toute l'année, soit à certaines époques de l'année seulement suivant l'une des modalités ci-après :
a) Un autre jour que le dimanche à tout le personnel de l'établissement ;
b) Du dimanche midi au lundi midi ;
c) Le dimanche après-midi avec un repos compensateur d'une journée par roulement et par quinzaine ;
d) Par roulement à tout ou partie du personnel.
L’employeur doit accorder un temps de pause de 20 minutes lorsque le temps de travail quotidien atteint 6 heures.
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