Bonjour,
Pourriez vous m'indiquez s'il est possible de licencier un stagiaire pour raison économique dans la fonction publique ?
A ma connaissance dans la fonction publique cela n'existe pas ou alors c'est nouveau.
Merci

voir le décret n°92-1194 du 4 novembre 1982

extrait art.5 "le fonctionnaire territorial stagiaire peut être licencié pour insuffisance professionnelle..."

Un stagiaire est bien un fonctionnaire, par contre vu qu'il n'a pas vocation à être titulaire, il n'a pas d'avancement de grade ni droit à promotion interne, pas de prise en charge si suppression de poste, pas de mutation, pas de mise à dispositions, pas de congés bonifiés, pas droit au compte épargne temps, pas droit à reclassement pour inaptitude physique.
Donc je suppose que la raison économique peut être une suppression de poste.

Quand pense votre CGG ?

le cdg a émis un avis défavorable, mais étant donné que le cdg ne donne qu'un avis cet agent a été licencié pour raison économique en février 2009, il n'a perçu ces premières indemnités que très récemment, sans explication, ni référence à son indice et à la période indemnisé. Le motif licenciement économique est il légal. Et je pense que le poste a été supprimé mais je n'en suis pas certaine, cet agent a été remplacé par un contrat aidé à temps plein, je me pose donc la question comment justifié d'une raison économique lorsque la structure doit lui régler ses indemnités chomage et le traitement du contrat aidé à temps plein.
Est il judicieux de présenter le dossier au tribunal administratif ou cela est inutile
Merci de me répondre

Je ne suis pas spécialiste ni juriste mais je trouve fort de licencier pour raison économique et d'embaucher après sur un même poste.

Citation:

Est il judicieux de présenter le dossier au tribunal administratif ou cela est inutile

je suppose que d'aller au tribunal nécessite un avocat, donc coûte de l'argent, que vous dire...

il n'y a aucune obligation à titulariser un stagiaire ni motifs ....


une réponse ici sur le forum

http://naudrh.first-forum.com/questions-reponses-rh-f1/regle-de-titularisation-t4.htm?highlight=titularisation

Oui, mais la question ici est la suppression du poste. Si on supprime le poste pour recruter derrière, le maire a toute les chances de se faire dégommer au TA pour licenciement illégal d'un stagiaire sans respecter la procédure et de +,

Citation:

je suppose que d'aller au tribunal nécessite un avocat, donc coûte de l'argent, que vous dire...

pas besoin d'avocat pour aller au TA...
Si on conseille au Maire que ça peut coûter cher, il a tpit intérêt à éviter ça.
Cordialement