bonjour,
on nous dit que le code du travail n'est pas applicable à la fonction publique, mais dés que les décrets de 1983 et 1984 qui nous concerne sont vagues, ou qu'une jurisprudence est appliquée, on voit apparaitre des articles du code du travail.
Est ce qu'il y a un texte qui dit ou qui nous dirige sur le code du travail, suivant le flou de nos textes?
Merci

Je vous remercie pour votre réponse