Bonjour

AGENT STAGIAIRE de la FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Si, à l'issue de la période de stage d'un an, la Municipalité décide de sa prolongation, quelles sont les obligations légales auxquelles elle est tenue.

- la CAP est t-elle obligatoire ?
- a t-elle l'obligation de m'informer du motif de la prolongation ?
- par courrier recommandé ?
- y a t-il un préavis pour en être informé ?

Merci

bonjour , réponse sur le site donc là

Le stage peut être prorogé s’il n’est pas probant, c’est à dire si les aptitudes professionnelles ou la manière de servir du stagiaire ne sont pas jugées suffisantes et satisfaisantes pour permettre sa titularisation à l’expiration de la durée normale du stage (article 4, décret n° 92-1194 du 4 novembre 1992).

La durée de la prorogation du stage ne peut excéder la durée maximale fixée par chaque statut particulier. L’avis de la CAP est obligatoire pour toutes décisions de prorogations de stage.

Il convient de remarquer que l’échec à un examen ou à des tests organisés par l’autorité territoriale, alors qu’aucun texte ne les prévoit, ne peut en aucun cas justifier une prorogation de stage (CE n° 56797, 7 octobre 1988, ville de B).

La prorogation du stage est à différencier de la prolongation du stage suite à la maladie.