Bonjour à tous,

J'aurai besoin d'avis exterieur afin d'eclairer ma lanterne sur une interprétation qui m'oppose à certains collègues de la DRH.
un adjoint technique 1e classe a réussi le concours interne d'agent de maitrise territorial.
il estime pouvoir être dispensé de stage en application de l'article 8 du statut d'agent de maitrise qui dispose que "les agents qui, antérieurement à leur nomination, avaient la qualité de fonctionnaire, sont dispensés de stage à condition qu'ils aient accompli deux ans au moins de services publics effectifs dans un emploi de meme nature."
la question est : qu'est ce qu'un emploi de meme nature ...

cet adjoint technique occupait un poste d'agent de maitrise depuis plusieurs années sans en avoir le grade.
qu'en pensez vous ?

d'avance merci

peter

La notion "emploi de même nature" est une notion particulièrement élastique pour laisser une grande liberté d'interprétation et susciter... de nombreux contentieux.
La dernière loi relative à la mobilité en est farcie (concernant l'appréciation des conditions de détachement notamment).
En général et comme le font souvent les juges administratifs, on apprécie la situation en fonction de plusieurs critères : les fonctions, responsabilités, le niveau de rémunération, la catégorie, le grade détenu...
Si la majorité de ces critères correspondent, vous avez un emploi que vous pouvez qualifier "de même nature".
Dans votre cas, si l'agent faisait fonction de... et était investi des mêmes responsabilités, ce devrait être le cas. A vous d'apprécier au vu des ces éléments
Cordialement