Bonjour,

Voilà j'ai des agents qui font une demande de validation de service alors qu'ils n'ont eu que des contrats aidés ( contrat emploi jeune - contrat accompagnement emploi etc...).

On me dit que ces services sont non-validables, or sur la note explicative pour remplir l'imprimé CNRACL , il y a des abréviatons prévues pour mettre ces types de contrat.

Merci pour votre réponse et bonne journée

Bonjour,

A ma connaissance, les contrats aidés sont des contrats de travail de droit privé (1) et peuvent donc, en principe, être pris en compte lors du classement lors de la 1ère stagiairisation des agents de catégorie C.

(1) les contrats aidés relèvent du droit privé (CES, TUC, CEC, CEJ, CA, CAE, CIVIS...) une seule exception à ma connaissance les contrats emploi jeune qui relèvent du droit privé sauf lorsqu'ils ont été conclus par le Ministère de l'Intérieur (Adjoints de sécurité au sein de la Police Nationale) et le Ministère de la Justice (Agents de justice), dans ces cas, ils relèvent du droit public.

Cordialement,

Oups, pardonnez-moi, je me rends compte à l'instant que je m'emmêle un peu les pinceaux entre reprise des services antérieurs et validation de services... donc concernant la validation de services, je ne sais pas.

N'étant pas un spécialiste des validations de services, je laisse les connaisseurs répondre à cette question.

Encore mille excuses...

A bientôt