Bonjour,
je suis une nouvelle inscrite mais ce n'est pas la première fois que je viens sur ce site que je trouve vraiment bien fait!
Ma question concerne un de mes agents qui est régisseur des recettes pour la perception des dons reçus aux quêtes des mariages et pour l'encaissement des taxes et concessions funéraires. Depuis 2005, elle n'est plus régisseur que pour les taxes et concessions funéraires. Jusqu'à la semaine dernière, il touchait 250 euros d'indemnités (140 pour les taxes funéraires et 110 pour les mariages). Mais, sur sa fiche de paie de décembre, les 110 euros des mariages ont "disparu"!!!
S'il semble logique que cette indemnité disparaisse puisse que les quêtes lors des mariages ont pris fin. Cependant,
- d'une, il me semble qu'un arrêté mettant fin à la régie aurait dû être pris en 2005
- de deux, un arrêté signifiant à mon agent l'annulation de son indemnité aurait dû être pris afin qu'il puisse le signer et ainsi être informé de la situation.
Suis-je dans le vrai?
Si oui, que puis-je faire pour régulariser cette situation?
Je vous remercie par avance de vos réponses que j'espère nombreuses...
Je vous souhaite à tous de bonnes fêtes de fin d'année!