Bonjour,
Je suis en congé parental pour la naissance de mon 3ème enfant et celui-ci arrive à son terme en juillet 2010.
Je suis titulaire de 2 postes à temps non complet et je relève de la CNRACL. Je souhaite demander un temps partiel pour l'un des 2 postes. Est-ce possible ? Quelles en seront les conséquences ? A quel moment dois-je en faire la demande ?
Merci pour vos réponses.

Bonjour,

Si votre enfant a moins de 3 ans, il existe le temps partiel de droit (50, 60, 70, 80 ou 90% d'un temps complet). Il est de droit jusqu'aux 3 ans de l'enfant.

Si l'enfant a plus de 3 ans, il s'agit d'un temps partiel accordé sur autorisation de l'autorité territoriale. Elle seule apprécie alors l'opportunité de vous l'accorder ou non, en fonction des besoins du service.

S'agissant de l'organisation (emploi n°1 ou n°2), seule l'autorité territoriale est compétente, mais vous pouvez lui soumettre vos souhaits.

Cordialement,

Bonjour,
Un seul bémol, l'article 60 de la loi du 26 janvier 1984, ne permet pas l'octroi d'un temps partiel sur autorisation pour les agents à TNC.
Seul le temps partiel de droit, dans les cas prévus par le statut, est possible.
Cordialement