Bonjour,

Cela ne vous surprendra sûrement pas, j'en ai moi aussi "raz le bonnet" et voudrai partir en retraite pour invalidité. Je souhaiterait donc ouvrir ce fil avec vous car avant de sauter le pas, il me faudrait apporter des réponses aux nombreuses questions que je me pose. J'entame ce dialogue avec vous puisqu'en désaccord complet avec ma DRH et en conflit avec ma hiérarchie actuelle.

Collectivité territoriale catégorie C, je suis en maladie ordinaire depuis mars 2009. J'ai été entendu devant le comité médical en septembre 2009 qui à maintenu mon statut de maladie ordinaire. J'ai immédiatement usé de mon droit de recours auprès du Comité médical supérieur dont je suis toujours en attente de réponse. Actuellement en perte de revenus à hauteur de 560 euros tous les mois, j'approche du cap spécifique de 12 mois d'arrêt maladie !
Je ne sais pas ce que pourra être la suite pour moi suivant le cas ? et quelles options j'aurai alors ? Pouvez vous m'aider ?

Ma seconde question, toute aussi importante pour moi concerne la procédure (et les conditions) d'un éventuel départ en retraite pour invalidité ?

Cordialement.

bonjour , ne connaissant pas et ne voulant pas savoir ta pathologie , reste prudent sur tes un an de congé maladie si tu as la possibilité dans un premier temps et en attendant le verdict de ton recours repends une ou deux jounées pour mettre fin à ta situation , tu as droit à un an de congé maladie CONSECUTIF , pour le reste de ta question une réponse peut être un peu plus tard
tinou

A bon ? Je croyais au contraire qu'il ne fallait surtout pas reprendre pour passer de congé maladie ordinaire à congé longue maladie ?

Pour le reste de ma question, c'est dès maintenant qu'il faut que je me renseigne, après, il sera trop tard ! il y a tellement d'erreurs administratives à ne pas commettre ? Et puis, savoir comment faire ne veux pas dire faire à tout prix ?

Bonjour,

Pour moi, vous ne devez surtout pas reprendre le travail actuellement, si votre affection fait partie de celles reconnues pour les Congés Longues Maladies ou Longues Durées, votre collectivité doit de nouveau vous faite passer en comité médical pour statuer sur votre sort. Vous êtes arrêté pour quelle affection ? Si vous avez droit à ce type de congé, le comité médical Départemental requalifiera votre congé ordinaire en CLM ou CLD (droits entre 1 et jusqu'à 3 ans plein traitement et deux ans demi-traitement avec passage en Comité Médical tous les six mois. Vous devez demander à votre collectivité de vous ouvrir un dossier en CMD. Ils doivent vous donner une feuille à remplir par le votre médecin traitant qui doit la retourner directement au CMD. C'est à votre collectivité de solliciter le CMD pour l'octroi d'un de ces congés ou d'une retraite pour invalidité. En invalidité, la commune doit missionner un expert reconnu sur la liste des médecins agrées pour déterminer votre taux d'incapacité.

Si toutes ces infos sont un peu compliquées pour vous ou que votre hiérarchie ne vous répond pas, demandez conseil auprès de votre CDG à titre individuel.

Cordialement,
RH76

Bonjour,

C'est quoi un "CMD" ?

Pareil pour : "CDG" ?

et je suis arrêté pour syndrome dépressif . (suite à mise au placard)

Bonjour,

CMD pour abréger Comité Médical Départemental,
CDG pour Centre De Gestion.

En toute honnêteté, je ne sais pas si on peut aller jusqu'au Congé Longue Durée avec cette pathologie mais je connais une personne en Congé de Longue Maladie pour la même raison...Vous avez, de toute façon, droit à un an de congés Maladie Ordinaire (3 mois plein traitement, 9 mois à demi traitement), mais votre collectivité doit de toute façon saisir le Comité Médical Départemental.

Ne devriez-vous tout simplement pas chercher une autre collectivité ? Je ne sais pas où en est votre carrière mais si vous ne pouvez pas prétendre à une retraite classique, la solution n'est pas de s'enfermer dans des congés maladies. Vous pourrez certainement retrouver une certaine motivation en partant ailleurs. Apparemment, vous n'avez rien à perdre si vous êtes "au placard"

Cordialement,
RH76

Mon problème n'a pas l'air d' intéresser

Votre maladie professionnelle a t'elle été reconnue par votre collectivité ? Avez-vous un dossier concernant celle-ci ? Avez-vous un taux d'invalidité déjà reconnu ?

Vous devriez vraiment vous rapprocher de votre CENTRE DE GESTION et leur demander un entretien individuel ainsi qu'au Médecin de prévention du CDG. Quant au Comité médical, il doit de nouveau être saisi à la fin de chaque période. Vous pouvez faire officiellement une demande de retraite pour invalidité avec toutes les démarches que la collectivité doit engager, ça prends un peu de temps. En attendant la décision de la CNRACL, votre collectivité doit maintenir votre traitement mais attention si la retraite est rétroactive de quelques mois, vous devrez restituer les traitements perçus et déjà pris en compte par la Caisse de retraite.

Allo

Bonjour,

J'ai suivi les conseils de RH76, j'ai demandé rendez-vous auprès de mon centre de gestion.
Malheureusement, peine perdue, car ma collectivité n'y est pas affiliée et le CDG ma gentiment fait comprendre qu'il fallait que je me débrouille avec La DRH de celle-ci.
Voila donc une possibilité de plus qui s'efface et retour à la case départ.
Et les jours s'écoulent si vite ! Ca ne fait rien pour améliorer mon état psychique et attenuer mes angoisses.......

bonjour , je te jpoins en copie un extrait de la réglementation dans la FPT du congé maladie

Congé de maladie ordinaire - Relèvent de ce régime tous les cas qui ne
peuvent donner lieu à un autre congé de
maladie.
- La durée totale peut atteindre un an pendant
une période de 12 mois consécutifs.
- L’intéressé perçoit l’intégralité de son
traitement pendant trois mois, puis la moitié
pendant les neufs mois suivants

le reste du document

http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/sections/les_collectivites_te/fonction_publique_te/protection_sociale/maladie/maladie/downloadFile/file/Conges_maladie.pdf?nocache=1205773702.93

Concernant les divers congés maladie, je pense avoir toutes les infos. Mais beaucoup de questions restent sans réponses! Y aurait t'il une personne qui s'occupe habituellement de la branche retraites pour invalidité ?

Citation:

Question 1) Syndrome dépressif réactionnel, déclenché par la décision d'un directeur de service souhaitant me mettre "au placard" ! Du reste, la cause de cette maladie, a peut-être tout simplement statut "d' accident de service" imputable au service ? Qu'en pensez vous?

Citation:

je souhaitais savoir comment, dans le cadre d'une mise à la retraite pour invalidité, celle-ci serait calculée ? Question 2) Mes années de travail (mairie) seront telles payés de suite, ou qu'après mes 60 ans, voir 61 ou 62 après la réforme ?

Citation:

Question 3) Si payées qu'après 60 ans, la période comprise entre aujourd'hui et celle-ci sera elle comptée comme cotisante ou pas ?

Citation:

Question 4) Pour mes années dans le privé et dans l'agricole, (23 trimestres en tout), quand et comment seront elles versées ?

Citation:

Question 5) Pour la rente CNRACL, elle sera payée à partir de quand ?

Des réponses à ces questions m'enlèveraient un énorme sentiment d'angoisses ne sachant toujours pas comment tout cela va finir !

Mes questions sont elles compliquées au point de ne pas recevoir de réponses ?