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Questions/réponses sur la gestion administrative des Ressources Humaines dans la FPT
 
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 NBI Accueil...de qui ????

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petercool



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MessageSujet: NBI Accueil...de qui ????   Ven 5 Fév - 8:25

Bonjour à tous,

Bon je fais appel aux experts en NBI !!!
je - enfin on - s'interroge sur lanotion d'accueil pour l'attribution de la NBI accueil... mais sur la notion du public accueilli..
doit on prendre en compte tous les publics ou uniquement les administrés ????
car certains services ont un public "interne"....

Merci de vos idées sur ce sujet

steve
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colargol



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MessageSujet: Re: NBI Accueil...de qui ????   Ven 5 Fév - 10:33

Bonjour,
Le décret relatif à cette nbi ne précise pas le type de public.
Il est évident que le législateur a voulu prendre en compte l'accueil des usagers car a priori une collectivité rend des services à la population en premier lieu. Il est possible que par endroits, il puisse exister des services où s'organise un accueil des agents de la collectivité (je n'en connais pas...)
Je n'ai pas trouvé de jurisprudence sur ce sujet.
Il revient à l'employeur de préciser le cas échéant si ce type de public rentre dans le cadre d'attribution de cette nbi en fonction des circonstances. En cas de refus, resta à attendre un éventuel contentieux...
Cordialement
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petercool



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MessageSujet: Re: NBI Accueil...de qui ????   Ven 5 Fév - 11:02

je suis d'accord avec toi..la décision revient à la collectivité...meme si je pense qu'on doit appréhender le mot "public" comme "administré"..mais ça n'a pas été la position de la collectivité jusqu'à aujourd'hui..
mais le vent tourne...!!!!!!!!!!!!!!!!! affraid
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personnel



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MessageSujet: NBI accueil   Ven 5 Fév - 14:53

bonjour,
Dans ma commune, les services administratifs , comme le service du personnel, bénéficie de la nbi accueil car on considere la venue journaliere des agents comme un public.
De plus, j'ai suivi une formation sur la rémunération, le formateur nous a bien précisé que par "public", il faut bien prendre en compte tout le monde.
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colargol



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MessageSujet: Re: NBI Accueil...de qui ????   Ven 5 Fév - 15:15

bounce Re-
Votre formateur a pris une position personnelle qu'il faudrait confirmer par une jurisprudence.
Considérer le public de manière large y compris le personnel de la collectivité ne me choque pas dans la mesure où on reste dans de l'accueil à titre principal et dans une fonction d'orientation, mais comme il est de rigueur avec la nbi, c'est à l'employeur de se positionner sur le principe, avec les contentieux auxquels cela expose. Pour ma part, je pense que le législateur a limité de manière restrictive la notion de public aux seuls administrés.
D'ailleurs chez nous aucune demande, notamment de la DRH, n'a été soulevée.
Cordialement
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petercool



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MessageSujet: Re: NBI Accueil...de qui ????   Ven 5 Fév - 15:41

personnellement, je n'ai pas de position tranchée. La conception large de la notion d'accueil peut se defendre même si je rejoins colargol...pour le législtateur, le public c'est l'administré...
chez nous, la NBI accueil a été appréhendée de façon large mais compte tenu des couts induits, les élus commencent à se poser des questions !!!!
peut etre une jurisprudence à l'horizon !!!!!! jocolor
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ércété



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MessageSujet: Re: NBI Accueil...de qui ????   Lun 8 Fév - 11:10

Bonjour,

Pour info le TA de Nice a eu à se prononcer sur cette question.

verdict :

Pour un agent d'un service DRH "Que ces fonctions, quand bien même elles impliqueraient des contacts fréquents avec les agents et anciens agents de la collectivité, ne peuvent être regardées comme des fonctions d'accueil"

Pour un agent dans un restaurant municipal " les usagers dudit restaurant sont prioritairement des agents de la commune, (...) lesquels ne peuvent être regardés comme du "public" au sens des dispositions du décret ..."

Même si ça n'est "qu'un TA", ça éclaire pour d'éventuels futurs contentieux.

Les jugements sont à votre dispo en cas de besoin.
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colargol



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MessageSujet: Re: NBI Accueil...de qui ????   Lun 8 Fév - 11:19

Bonjour,
Merci beaucoup, cela confirme mon point de vue même si c'est une décision du TA. Cordialement
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taupe18



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MessageSujet: Re: NBI Accueil...de qui ????   Lun 8 Fév - 13:46

ércété, as-tu les références de l'arrêt du TA de Nice ? Dans ma collectivité, on s'est aussi posé la question de la notion d'accueil sans trouver de réponse vraiment satisfaisante.

A part ça, la NBI en général est un drôle de truc :
J'adore des alinéas comme le 27e "dessinateur". C'est un métier alors pourquoi pas aussi "comptable" ou "cuisinier" ? drunken
Dans les fonctions à responsabilité, l'alinéa 11 reconnait l'encadrement de certains services administratifs mais pas tous (ex : comme DRH j'y ai droit mais ma collègue Responsable du service Etat Civil n'y a pas droit, or je serais incapable de tenir son poste parce que je n'ai ni les connaissances, ni les compétences requises). scratch

La NBI est constamment un sujet de discorde Evil or Very Mad car elle est imposée par la réglementation mais ne colle pas toujours à la réalité du terrain.
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ércété



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MessageSujet: Re: NBI Accueil...de qui ????   Lun 8 Fév - 14:01

Pour l'agent de la DRH :

TA de Nice du 11 mars 2002, Commune de la Garde, n° 98-4387

Pour l'agent du restaurant municipal :

TA de Nice du 3 mars 2006, Commune de Toulon, n° 0300634, 0303635

A votre service

Je peux scanner les jugements si vous voulez
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petitétoile



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MessageSujet: Re: NBI Accueil...de qui ????   Lun 8 Fév - 17:38

moi je touche la nbi, le public que j'accueille sont des abonnés à des spectacles notamment.
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petercool



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MessageSujet: Re: NBI Accueil...de qui ????   Mar 9 Fév - 10:11

Ils sont intéressants ces 2 jugements....ça apporte un éclairage important je trouve meme si ce ne sont "que" des TA !!!
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Sébastien Chiovetta

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MessageSujet: NBI   Jeu 11 Fév - 18:55

Pour votre information :


Extrait du dossier sur le CD Rom de la FPT Version 2.0

Par ailleurs, le Conseil d’Etat indique comment appliquer cette règle :

il convient de prendre en compte les heures d’ouverture au public du service, mais aussi le temps passé par l’agent au contact du public, même en dehors de ces périodes : tel est notamment le cas, lorsqu’en dehors des ouvertures au public, l’agent reçoit des administrés sur rendez-vous.
Conseil d'État statuant au contentieux n° ....................

La jurisprudence considère qu’à partir de 50% au moins de votre temps de travail passé au public, à faire de l’accueil physique et téléphonique, vous avez droit à la NBI « accueil du public »

Considérant que, pour juger que Mme A exerçait à titre principal des fonctions d'accueil du public, le tribunal administratif de Versailles s'est fondé sur ce qu'il ressortait des pièces du dossier qui lui était soumis que, si le service scolaire n'était ouvert au public que treize heures par semaine, l'intéressée, qui bénéficiait par ailleurs d'une délégation aux fins d'établir des procurations, recevait également du public, sur rendez-vous, en dehors des heures normales d'ouverture du service ; qu'en statuant ainsi sans rechercher si, comme l'y invitait expressément la commune, le temps effectivement passé par Mme A au contact du public en dehors des heures d'ouverture du service était suffisant pour faire regarder l'intéressée comme exerçant des fonctions d'accueil du public durant la majeure partie de son temps de travail, le tribunal administratif a commis une erreur de droit ;

Considérant qu'il résulte de ces dispositions que le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire est lié non au corps ou cadre d'emplois d'appartenance ou au grade des fonctionnaires, ou encore à leur lieu d'affectation, mais aux seules caractéristiques des emplois occupés, au regard des responsabilités qu'ils impliquent ou de la technicité qu'ils requièrent ; qu'ainsi, les dispositions précitées du décret du 24 juillet 1991 qui ouvrent droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire à raison de l'exercice à titre principal de fonctions d'accueil du public doivent être interprétées comme réservant ce droit aux agents dont l'emploi implique qu'ils consacrent plus de la moitié de leur temps de travail total à des fonctions d'accueil du public ; que, pour l'application de cette règle, il convient de prendre en compte les heures d'ouverture au public du service, si l'agent y est affecté dans des fonctions d'accueil du public, ainsi que, le cas échéant, le temps passé par l'agent au contact du public en dehors de ces périodes, notamment à l'occasion de rendez-vous avec les administrés ;

Les fonctionnaires chargés d'un accueil téléphonique à plus de 50 % de leur temps doivent toucher la NBI

Cordialement

Sébastien Chiovetta

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taupe18



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MessageSujet: Re: NBI Accueil...de qui ????   Ven 12 Fév - 8:40

Je remarque que la notion "à titre principal" repose désormais sur 50% au moins de la durée de service de l'agent. Pour mémoire il avait été répondu 80% à la question écrite n° 14617 publiée dans le JO du Sénat du 29/4/1999.

Dont acte.
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Sébastien Chiovetta

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MessageSujet: NBI   Ven 12 Fév - 9:39

Re Bonjour,

Il y a une très très grande différence entre une question écrit et un CE...

Conseil d'État, 3ème et 8ème sous-sections réunies, 04/06/2007, 284380

Cordialement

Sébastien Chiovetta
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taupe18



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MessageSujet: Re: NBI Accueil...de qui ????   Lun 15 Fév - 8:31

+ 8 ans d'écart.
Ce qui prouve qu'il y a quand même des évolutions dans notre belle Fonction Publique, ce dont il m'arrive parfois de douter sur d'autres sujets.

Cordialement
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emmaco



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MessageSujet: Re: NBI Accueil...de qui ????   Lun 15 Fév - 8:32

Une des grandes injustices à mon sens de la NBI pour accueil du public, ce sont tous ces animateurs (adjoints d'animation) de la filière Animation qui reçoivent du public à 95 % de leur temps de travail, et qui n'ont pas la NBI...

Quelqu'un aurait-il des infos sur la NBI dans ce cas ?...
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colargol



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MessageSujet: Re: NBI Accueil...de qui ????   Lun 22 Fév - 9:25

bounce Bonjour, Faut pas exagérer, tout contact avec du public ne peut être qualifié d'accueil, soyons sérieux. L'accueil est une fonction qui ne relève pas a priori d'un agent d'animation mais d'une activité de type "guichet" et d'orientation. Cordialement
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petercool



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MessageSujet: Re: NBI Accueil...de qui ????   Lun 22 Fév - 15:59

je reviens après une semaine de méditation profonde sur ce sujet si intéressant qu'est la NBI !!!!
ma collectivité a d'abord eu une vision très "large" de la NBI...mais on commence à se dire que l'accueil tel qu'il est envisagé n'est pas l'accueil de tout le monde...mais surtout des administrés...ce qui parait naturel en fait...
les 2 jugements du TA sont clairs nets et précis. circulez y a plus rien à voir....sauf si le CE en décide autrement un jour..

peter
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emmaco



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MessageSujet: Re: NBI Accueil...de qui ????   Mar 6 Avr - 14:00

Concernant les adjoints d'animation, je ne vois pas pourquoi ils seraient exclus.
On parles des administrés, lorsque l'on est animateurs, on reçoit un "public"... Qui plus est, on reçoit les parents le matin et le soir, les enfants ne venant que rarement seuls en CLSH ou accueil périscolaire.
Donc oui, à mon avis, c'est une grande injustice que cette catégorie d'agents territoriaux soient exclus de cette fonction "d'accueil" du public !...

Ceux officiant en "zone sensible" ont une NBI de 15, ceci sous-entendant un accueil d'un public plus difficile, mais sous-entend l'accueil d'un public tout de même...
Ce dernier étant de 10 pts, et 15 pts en ZUS.`

Alors oui, les adjoints d'animation accueillent du public, même s'il est jeune, ça reste du public. Et, je me répète, mais les parents sont accueillis tous les matins et tous les soirs...


Alors tout à fait d'accord avec l'injustice cité par... ah !... C'était déjà moi, j'avais pas fait gaffe... Laughing
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emmaco



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MessageSujet: Re: NBI Accueil...de qui ????   Mar 6 Avr - 14:17

De plus, l'article 2 du décret n° 2006-780 "Les agents attributaires de la nouvelle bonification indiciaire au titre de l’exercice de fonctions en
zone urbaine sensible bénéficient d’une majoration maximale de 50% des points déjà acquis en cette qualité lorsqu’ils sont confrontés à des sujétions plus particulières ou lorsqu’ils assument des responsabilités spécifiques ou participent à la mise en œuvre d’actions liées à la politique de la ville, définies dans le cadre de l’organisation du service par l’organe délibérant de la collectivité territoriale ou de l'établissement après avis du comité technique paritaire."


L'accueil du public (décret n° 2006-779) est bonifié de 10 points. Si on le majore de 50% comme dit dans l'article 2 précité, ça nous donne 15 points... Ce qu'ont les animateurs officiant en zones à caractère sensible...
Hasard ou réelle majoration de 50% des 10 points que devraient avoir les animateurs en temps normal ?...

Donc je pense que cette NBI devrait êtres négociable en CTP...Ce qui ne serait que justice.
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ércété



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MessageSujet: Re: NBI Accueil...de qui ????   Mar 6 Avr - 14:26

bonjour
Je comprends bien vos arguments.
Mais il faut prendre en compte la raison d 'être de la NBI qui est de notament marquer une différence entre les fonctions exercées par des agents d'un même cadre d'emploi ou de valoriser certaines fonctions très spécifiques.
Pour caricaturer, par ex. un agent administratif qui fait de l'acceuil du public, ce qui est considéré comme une contrainte...alors que d'autres exercent des fonctions plus classiques dans un bureau...

Tous les agents de la filière animation ont pour vocation de ...faire de l'animation et d'être au contact de la population, jeune ou moins jeune.

A suivre votre raisonnement, la NBI acceuil devrait donc être donnée à tous les agents d'animation , sans différences entre eux, uniquement parce qu'il appartiennent à ce cadre d'emploi....ça n'est pas l'objet de la nbi.
Les contraintes liées à un cadre d'emploi particulier doivent être prises en compte par la grille indiciaire et par le régime indémnitaire.
Je ne pense donc pas qu'il y ait réellement une injustice sur ce point là...
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emmaco



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MessageSujet: Re: NBI Accueil...de qui ????   Mar 6 Avr - 14:51

Il s'agit de "fonctions d'accueil exercées à titre principal".

Le filière Animation a déjà été faite dans la précipitation, les salaires y sont si misérables aux vues des responsabilités que les gens de valeur s'en vont, et qu'on retrouve sur le territoire national 67% de "vacataires"...

la NBI n'est pas une récompense, elle est donnée selon les fonctions exercées par l'agent territorial.
Une secrétaire de mairie (- 2000 hab) va toucher une NBI de 15 pts. Tous les agents officiant à ce titre auront cette même NBI.

La NBI est attribuée à des agents "exerçant" des fonctions, à ne pas confondre avec l'IAT...

Il serait tout à fait logique que tous les animateurs touchent une NBI de par la spécificité de leur métier, sous-valorisé, sous-payé... Ce devrait d'ailleurs être le cas pour les ATSEM...
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emmaco



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MessageSujet: Re: NBI Accueil...de qui ????   Mar 6 Avr - 14:52

ércété a écrit:


Tous les agents de la filière animation ont pour vocation de ...faire de l'animation et d'être au contact de la population, jeune ou moins jeune.

Donc leur mission principale est d'accueillir du public...
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emmaco



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MessageSujet: Re: NBI Accueil...de qui ????   Mar 6 Avr - 15:04

ércété a écrit:
Les contraintes liées à un cadre d'emploi particulier doivent être prises en compte par la grille indiciaire et par le régime indémnitaire.
Je ne pense donc pas qu'il y ait réellement une injustice sur ce point là...

Oui, mais la filière Animation a été mal pensée, mal fagotée, comment peut-on si mal payer des agents dont la mission est de subvenir à la sécurité morale et affective des enfants ?... De leur apprendre la citoyenneté, la vie en collectivité, de les ouvrir à l'art, le dessin, la musique, etc...

Rien n'a été pris en compte dans la grille indiciaire puisque s'occuper d'un enfant ne coûte pas plus cher qu'un coup de balai passé dans une cour d'école...

La NBI permettrait de rattraper ce "scandale"...

C'est sûr, c'est pas aux enseignants qu'on ferait ça...

Les missions ne sont pas les mêmes, un instit c'est 27h de présence avec les enfants par semaine et 16 semaines de vacances...
L'animation, c'est jusqu'à 48h par semaine avec les enfants et 5 semaines de congés...

Et les salaires n'ont rien à voir...

Mais bon, je m'égare... mais je persiste en disant que l'animateur reçoit du public (enfants et parents, donc administrés) et que de pouvoir toucher cette NBI pour "accueil du public" ne serait que justice quand on voit justement les grilles indiciaires...
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MessageSujet: Re: NBI Accueil...de qui ????   

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