Bonjour à tous,

Bon je fais appel aux experts en NBI !!!
je - enfin on - s'interroge sur lanotion d'accueil pour l'attribution de la NBI accueil... mais sur la notion du public accueilli..
doit on prendre en compte tous les publics ou uniquement les administrés ????
car certains services ont un public "interne"....

Merci de vos idées sur ce sujet

steve

Bonjour,
Le décret relatif à cette nbi ne précise pas le type de public.
Il est évident que le législateur a voulu prendre en compte l'accueil des usagers car a priori une collectivité rend des services à la population en premier lieu. Il est possible que par endroits, il puisse exister des services où s'organise un accueil des agents de la collectivité (je n'en connais pas...)
Je n'ai pas trouvé de jurisprudence sur ce sujet.
Il revient à l'employeur de préciser le cas échéant si ce type de public rentre dans le cadre d'attribution de cette nbi en fonction des circonstances. En cas de refus, resta à attendre un éventuel contentieux...
Cordialement

je suis d'accord avec toi..la décision revient à la collectivité...meme si je pense qu'on doit appréhender le mot "public" comme "administré"..mais ça n'a pas été la position de la collectivité jusqu'à aujourd'hui..
mais le vent tourne...!!!!!!!!!!!!!!!!!

bonjour,
Dans ma commune, les services administratifs , comme le service du personnel, bénéficie de la nbi accueil car on considere la venue journaliere des agents comme un public.
De plus, j'ai suivi une formation sur la rémunération, le formateur nous a bien précisé que par "public", il faut bien prendre en compte tout le monde.

Re-
Votre formateur a pris une position personnelle qu'il faudrait confirmer par une jurisprudence.
Considérer le public de manière large y compris le personnel de la collectivité ne me choque pas dans la mesure où on reste dans de l'accueil à titre principal et dans une fonction d'orientation, mais comme il est de rigueur avec la nbi, c'est à l'employeur de se positionner sur le principe, avec les contentieux auxquels cela expose. Pour ma part, je pense que le législateur a limité de manière restrictive la notion de public aux seuls administrés.
D'ailleurs chez nous aucune demande, notamment de la DRH, n'a été soulevée.
Cordialement

personnellement, je n'ai pas de position tranchée. La conception large de la notion d'accueil peut se defendre même si je rejoins colargol...pour le législtateur, le public c'est l'administré...
chez nous, la NBI accueil a été appréhendée de façon large mais compte tenu des couts induits, les élus commencent à se poser des questions !!!!
peut etre une jurisprudence à l'horizon !!!!!!

Bonjour,

Pour info le TA de Nice a eu à se prononcer sur cette question.

verdict :

Pour un agent d'un service DRH "Que ces fonctions, quand bien même elles impliqueraient des contacts fréquents avec les agents et anciens agents de la collectivité, ne peuvent être regardées comme des fonctions d'accueil"

Pour un agent dans un restaurant municipal " les usagers dudit restaurant sont prioritairement des agents de la commune, (...) lesquels ne peuvent être regardés comme du "public" au sens des dispositions du décret ..."

Même si ça n'est "qu'un TA", ça éclaire pour d'éventuels futurs contentieux.

Les jugements sont à votre dispo en cas de besoin.

Bonjour,
Merci beaucoup, cela confirme mon point de vue même si c'est une décision du TA. Cordialement

ércété, as-tu les références de l'arrêt du TA de Nice ? Dans ma collectivité, on s'est aussi posé la question de la notion d'accueil sans trouver de réponse vraiment satisfaisante.

A part ça, la NBI en général est un drôle de truc :
J'adore des alinéas comme le 27e "dessinateur". C'est un métier alors pourquoi pas aussi "comptable" ou "cuisinier" ?
Dans les fonctions à responsabilité, l'alinéa 11 reconnait l'encadrement de certains services administratifs mais pas tous (ex : comme DRH j'y ai droit mais ma collègue Responsable du service Etat Civil n'y a pas droit, or je serais incapable de tenir son poste parce que je n'ai ni les connaissances, ni les compétences requises).

La NBI est constamment un sujet de discorde car elle est imposée par la réglementation mais ne colle pas toujours à la réalité du terrain.

Pour l'agent de la DRH :

TA de Nice du 11 mars 2002, Commune de la Garde, n° 98-4387

Pour l'agent du restaurant municipal :

TA de Nice du 3 mars 2006, Commune de Toulon, n° 0300634, 0303635

A votre service

Je peux scanner les jugements si vous voulez

moi je touche la nbi, le public que j'accueille sont des abonnés à des spectacles notamment.

Ils sont intéressants ces 2 jugements....ça apporte un éclairage important je trouve meme si ce ne sont "que" des TA !!!

Pour votre information :




Par ailleurs, le Conseil d’Etat indique comment appliquer cette règle :

il convient de prendre en compte les heures d’ouverture au public du service, mais aussi le temps passé par l’agent au contact du public, même en dehors de ces périodes : tel est notamment le cas, lorsqu’en dehors des ouvertures au public, l’agent reçoit des administrés sur rendez-vous.
Conseil d'État statuant au contentieux n° ....................

La jurisprudence considère qu’à partir de 50% au moins de votre temps de travail passé au public, à faire de l’accueil physique et téléphonique, vous avez droit à la NBI « accueil du public »

Considérant que, pour juger que Mme A exerçait à titre principal des fonctions d'accueil du public, le tribunal administratif de Versailles s'est fondé sur ce qu'il ressortait des pièces du dossier qui lui était soumis que, si le service scolaire n'était ouvert au public que treize heures par semaine, l'intéressée, qui bénéficiait par ailleurs d'une délégation aux fins d'établir des procurations, recevait également du public, sur rendez-vous, en dehors des heures normales d'ouverture du service ; qu'en statuant ainsi sans rechercher si, comme l'y invitait expressément la commune, le temps effectivement passé par Mme A au contact du public en dehors des heures d'ouverture du service était suffisant pour faire regarder l'intéressée comme exerçant des fonctions d'accueil du public durant la majeure partie de son temps de travail, le tribunal administratif a commis une erreur de droit ;

Considérant qu'il résulte de ces dispositions que le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire est lié non au corps ou cadre d'emplois d'appartenance ou au grade des fonctionnaires, ou encore à leur lieu d'affectation, mais aux seules caractéristiques des emplois occupés, au regard des responsabilités qu'ils impliquent ou de la technicité qu'ils requièrent ; qu'ainsi, les dispositions précitées du décret du 24 juillet 1991 qui ouvrent droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire à raison de l'exercice à titre principal de fonctions d'accueil du public doivent être interprétées comme réservant ce droit aux agents dont l'emploi implique qu'ils consacrent plus de la moitié de leur temps de travail total à des fonctions d'accueil du public ; que, pour l'application de cette règle, il convient de prendre en compte les heures d'ouverture au public du service, si l'agent y est affecté dans des fonctions d'accueil du public, ainsi que, le cas échéant, le temps passé par l'agent au contact du public en dehors de ces périodes, notamment à l'occasion de rendez-vous avec les administrés ;

Les fonctionnaires chargés d'un accueil téléphonique à plus de 50 % de leur temps doivent toucher la NBI

Cordialement

Sébastien Chiovetta

http://titulaires.free.fr/

Je remarque que la notion "à titre principal" repose désormais sur 50% au moins de la durée de service de l'agent. Pour mémoire il avait été répondu 80% à la question écrite n° 14617 publiée dans le JO du Sénat du 29/4/1999.

Dont acte.

Re Bonjour,

Il y a une très très grande différence entre une question écrit et un CE...

Conseil d'État, 3ème et 8ème sous-sections réunies, 04/06/2007, 284380

Cordialement

Sébastien Chiovetta