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 arrêt maladie et heures de sorties

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AuteurMessage
petitétoile



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Date d'inscription: 08/10/2008

MessageSujet: arrêt maladie et heures de sorties   Lun 8 Fév - 11:44

Les fonctionnaires sont ils assujettis aux mêmes horaires de sorties que les salariés dépendants de la sécurité sociale pendant un arrêt maladie ??

merci de votre réponse ! Very Happy
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colargol



Nombre de messages: 702
Date d'inscription: 20/04/2009

MessageSujet: Re: arrêt maladie et heures de sorties   Lun 8 Fév - 12:46

bounce Et oui, il n'y a pas de règles statutaires en la matière, on applique le droit commun. Ce sont les arrêts de travail qui font foi. Cordialement
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petitétoile



Nombre de messages: 14
Age: 35
Localisation: loire atlantique
Date d'inscription: 08/10/2008

MessageSujet: Re: arrêt maladie et heures de sorties   Lun 8 Fév - 17:29

d'accord merci colargol !
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tinou



Nombre de messages: 546
Date d'inscription: 04/07/2008

MessageSujet: Re: arrêt maladie et heures de sorties   Mar 9 Fév - 6:17

bonjour , un autre bout de réponse

Les heures de sortie autorisées
Le fonctionnaire doit respecter les heures de sortie limitées prescrites par le médecin mais le défaut de respect de ces heures ne peut ni être sanctionné ni donner lieu à retenue sur traitement.

et le texte complet

http://www.cdg-64.fr/CDG/GesP/Documents/Protection_sociale/Note_techn_Conge_maladie_fonct.pdf
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arrêt maladie et heures de sorties

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