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 Demande de congés sans solde

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AuteurMessage
Lilou



Nombre de messages: 19
Date d'inscription: 05/01/2010

MessageSujet: Demande de congés sans solde   Mer 10 Fév - 14:12

Bonjour,
Existe-t-il une règlementation particulière concernant les congés sans solde ?
Merci pour vos réponses.
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taupe18



Nombre de messages: 146
Date d'inscription: 18/02/2008

MessageSujet: Re: Demande de congés sans solde   Jeu 11 Fév - 11:07

A priori je dirais qu'il s'agit d'une disponibilité, mais la question est un peu trop courte pour y répondre correctement. Merci d'en dire un peu plus (motif et/ou contexte).

A bientôt
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colargol



Nombre de messages: 702
Date d'inscription: 20/04/2009

MessageSujet: Re: Demande de congés sans solde   Jeu 11 Fév - 11:12

Bonjour,
Congé sans solde = disponibilité dans la Fonction Publique.
Allez voir l'article 55 de la loi du 26 janvier 1984 + décret du 13 janvier 1986 concernant la territoriale.
Cordialement
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Lilou



Nombre de messages: 19
Date d'inscription: 05/01/2010

MessageSujet: Demande de congés sans solde   Jeu 11 Fév - 13:44

Bonjour,
Je reprend mon poste en juillet 2010 après un congé parental. C'est la raison pour laquelle je souhaite prendre des congés sans solde en août.
A bientôt
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taupe18



Nombre de messages: 146
Date d'inscription: 18/02/2008

MessageSujet: Re: Demande de congés sans solde   Jeu 11 Fév - 16:30

Donc, si j'ai bien compris, il s'agit de repousser d'un mois la période de congé parental où tu étais absente à 100% et sans rémunération.

Désolée mais ça n'est pas prévu dans les textes. A l'issue du congé parental, il est prévu que l'agent reprend son poste et il est à nouveau placé en position d'activité.

Dans la mesure où la reprise tombe sur le mois d'août, la seule solution me parait être une négociation serrée avec ta hiérarchie pour que tu puisse être considérée en congés annuel au moins sur une partie du mois, mais si le congé parental a duré au moins un an en continu, c'est sans espoir.

Cordialement
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