Bonjour à tous...voilà, je suis titulaire de la FPT depuis 2005 et je viens d'avoir un enfant.

J'ai donc fait la demande de TP à 80 % et j'ai choisi le mercredi comme jour afin de pouvoir m'occuper également de mon avant dernier enfant qui est scolarisé.

Ma hierarchie me dit que mon TP est accordé de droit mais que par contre ils ont le droit de choisir mon jour et que donc ils refusent le mercredi par nécessité de service...

Or, tout ceci est un mensonge énorme, et c'est uniquement parce que mon chef de service a décidé que c'était "non" par principe...

M'absenter le mercredi ne mettrait pas mon service en difficulté, pas plus qu'une autre jour....je suis scandalisée !

Quel sont mes recours ????

Merci d'avance si vous avez vécu cette même situation et que vous vous en êtes sorties, de me dire ce que vous avez fait.

Une maman désespérée...

Bonjour,
Vous avez très peu de recours devant la "nécessité de service" opposée par votre chef de service même dans le cadre d'un temps partiel de droit.
On doit cependant vous donner une réponse écrite motivée et la nécessité de service non justifiée n'est pas suffisante. Cependant, si aucun recours gracieux ou syndical ne permet de résoudre le problème, faudra aller devant le tribunal administratif...
Cordialement

Je n'ai eu comme refus qu'un email de ma hierarchie me disant que s'il ne pouvait pas s'opposer à mon TP de droit, il pouvait en revanche choisir le jour et donc de choisir un autre jour....un peu déconcertant comme moyen de me répondre...

Je vais donc tenter un recours gracieux dans un 1er temps et si cela n'aboutit pas, et bien j'irai plus loin, cela sera bien dommage mais tant pis....

...c'est quand même fou...un chef de service peut mettre tout ce qu'il veut dans "nécessité de service"...juste parce qu'il veut punir quelqu'un qui a eu un enfant....moi qui vient du privé, je suis bien déçue de la FPT....

Je pense que la c......ie n'est pas l'apanage du secteur public, mais vous êtes tombée sur un cas. Bon courage.

Et bien je n'ai pas eu gain de cause...j'ai sollicité ma DRH, mais celle-ci (qui devait me donner raison puisque le refus était injustifié) a été contrainte de rejetter ma demande.

En effet, une personne "plus haut" est intervenue pour me faire barrage...c'est moche n'est ce pas...

Comme quoi dans le social il y a des personnes avec de bien mauvaises intentions....

Et donc oui je suis tombée sur un sacré cas !!!! dommage...je m'en vais donc aller voir ailleurs si l'herbe est plus verte...

Bonjour,
Pour info : il n'existe aucune définition statutaire de ce que sont les nécessités de service

Bonjour Carlie77,

Avant d'aller voir ailleurs si l'herbe est plus verte : si le contenu du mail de votre hiérarchie est effectivement "que s'il ne pouvait pas s'opposer à mon TP de droit, il pouvait en revanche choisir le jour et donc de choisir un autre jour...." vous avez entre les mains un élément de poids pour formuler votre recours grâcieux ! puisque le temps partiel pour raisons familiales afin d'élever un enfant de moins de 3 ans est accordé de droit et que votre hiérarchie utilise une formule exprimant le regret de ne pouvoir s'opposer à l'octroi du TP...à vous de vous exprimer sereinement mais de poser vos arguments sans entrer dans des querelles de personnes

- un élément qui peut vous aider : quand il y a blocage avec son chef de service (supérieur hiérarchique) et la/le DRH (qui, à moins d'être DGA-RH ou d'être DGS n'est pas placé dans l'organigramme comme étant supérieur hiérarchique) vous pouvez "sauter" la voie hiérarchique et aller rendre compte de votre cas directement au niveau hiérarchique supérieur, à savoir DGA ou DGS quand il n'y a pas de DGA.

Réf. : Loi n°84-53 du 26/01/1984 modifié, article 60 alinéa 4

"En cas de refus de l'autorisation d'accomplir un service à temps partiel ou de litige relatif à l'exercice du travail à temps partiel, la commission administrative paritaire peut être saisie par les intéressés."