Bonjour,

j'aurai besoin de savoir si il y a litige sur le cas que je vais décrire ci dessous

un agent de catégorie B animation, a qui on a supprimé une mission sans le notifier par écrit et à qui on a ensuite supprimé la moitié de son IHTS qu'il avait acquis lorsqu'il était catégorie C.
et otut cela sans notification écrite non plus.
Existe t'il un texte fixant la procédure et peut on supprimer une part de l'IHTS acquise antérieurement?
Merci pour votre aide
Cordialement

Bonjour,
Votre collectivité a du prendre une délibération relative au régime indemnitaire dans votre collectivité, il faut vous y référer.
De manière générale, il n'existe pas de droit acquis au maintien d'un régime indemnitaire si votre situation de carrière change ou que votre collectivité décide de modifier les taux d'attribution par exemple.
Cordialement

Merci Monsieur Colargol,
donc si je comprends bien , un employeur qui a déjà donné cette prime pour un cat C qui a ensuite eu son CAT B avec de nouvelles missions qu'on lui supprime ensuite sans justifications, on peut aussi lui enlever une partie de son IHTS comme ça
Pour ce qui est de la délibération, je vais vérifier mais j'ai des doutes.
Je pensais qu'il y avait un texte global genr ele decret de 2002 qui fixe un cadre général.
Je vous remercie de votre réponse

Bonjour,
Votre régime indemnitaire ainsi que les "primes de métiers" suivent votre situation statutaire. Si vous avez évolué vers un cadre d'emplois de cat B, les avantages indemnitaires liés à votre emploi de cat C ne sont plus applicable, c'est ça la justification. Que votre collectivité ne vous ait pas suffisamment informé, c'est possible, mais c'est parfaitement normal.
J'ai récemment vu la promo d'un agent de maîtrise en contrôleur, lequel a perdu sa prime d'enrobage parce qu'il n'en fait plus en qualité de contrôleur. On lui a gentiment répondu que s'il voulait garder sa prime, il pouvait redevenir agent de maîtrise. Depuis, il a réfléchi...
Cordialement

Bonjour,
Vous parlez d'IHTS, or les IHTS si elles sont "forfaitaires" ne sont plus autorisées en théorie...ces packages d'heures supplémentaires payées alors qu'elles ne sont pas effectives sont devenues injustifiées avec l'introduction de l'IAT qui elle est une prime forfaitaire instaurée par le législateur pour justement pallier à ces heures fictives.

Je ne vois pas le rapport avec l'IAT... Il ne manquerait plus que ça... Vous bénéficiez d'une IAT donc les heures supplémentaires ne vous seraient plus payées...
Ne pas confondre IHTS et IFTS...

Bonsoir,

Pour Emmaco : concernant le rapport entre l'IHTS et l'IAT relire mon message s.v.p.
Remarque : j'y mentionne les IHTS "forfaitaires" or IHTS=indemnité horaire pour travaux supplémentaires et IFTS=indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires.

Je vous remercie de confirmer qu'il ne faut pas confondre IHTS et IFTS, mais en pratique certaines collectivités appliquent encore des IHTS "forfait fictif mensuel", notamment pour les agents qui ne peuvent bénéficier des IFTS et surtout par méconnaissance de ce qu'est un régime indemnitaire (IAT notamment).

Cordialement

Si les heures sont forfaitaires, IFTS et non pas IHTS...

Les agents ne pouvant pas bénéficier de l'IFTS peuvent bénéficier de l'IHTS.

De toutes façons, rien n'oblige une collectivité à payer les heures supplémentaires.

les agents bénéficiant d'IFTS (sauf agents logés par nécessité absolue de service et agents dont l'indice brut<380) ne peuvent bénéficier en plus de l'IAT, qui est réservé au C et B dont l'indice est < à 380.