ma collectivité m'a adressé un courrier en AR, me demandant de fournir un certificat médical pour une journée d'arrêt maladie d'avril 2009. Soit presque un an après. Si je ne fourni pas ce certificat avant le 15 mars prochain. Une journée sera retirée sur mon prochain salaire et je passerai en conseil disciplinaire.
Je trouve surprenant que l'on me réclame un an après un certificat. Jusque là on ne m'avait rien réclamé. mon médecin refuse de me faire un duplicata d'arrêt pour une journée d'arrêt qui plus est un an après. Je n'ai aucun souvenir de cette journée d'arrêt.
Je ne pourrai donc fournir ce document pour le 15 mars.
Je me demande si une DRh peut demander un an après un certificat.
Si ils ont le droit de me prélever un an après une journée et de passer en commission disciplinaire.

Pouvez vous me donner des éléments. Afin que je puisse me défendre.
Je vous en remercie

Bonjour,
Attention de ne pas inverser les rôles... Je vous rappelle que les fonctionnaires ont des droits, mais également des obligations.
Sans arrêt de travail, vous êtes en absence injustifiée (pas de service fait = pas de rémunération) rien de plus normal.
Donc, à moins de recouvrer la mémoire pour votre absence durant cette journée...
Cordialement,

Sur le fond, d'accord avec Glanos. Pour ce qui est de la sanction disciplinaire, le statut ne prévoit pas de délai pour déclencher une procédure mais le fait d'avoir attendu un an me parait contrevenir au "délai raisonnable" requis par la jurisprudence, surtout vu le niveau de la faute reprochée.
Cordialement

Pour information, j'ai toujours fourni mes arrêt maladie. D'autre part si cela avait été un oubli, mon chef de service n'aurait pas manquer de me le faire savoir. Je trouve juste surprenant que l'on me le réclame un an après en courrier AR, avec date butoir et avec sanction disciplinaire. Je suis fonctionnaire depuis 30 ans et je connais mes devoirs. Comment faire lorsqu'un médecin ne veut pas faire un duplicata avec une si vieille date ?

bonsoir , demande à tout hazard à la sécu si ils n'ont pas un jutificatif de cette période de maladie , un médicament ou autre , si ton médecin accepte la carte vitale cela doit se retrouver , ensuite pour une sanction attends déjà de voir , laisse les courrir , après tu aviseras pour les différentes procédures .

merci pour cette piste que je vais essayer d'exploiter