Comment doit-on décompter les congés pris par un agent à TNC ?
En effet, si je suis en contrat 20 h/semaine annualisées, je travaille lundi 5 h, mardi 8 h, mercredi 0, jeudi 7 h et vendredi 3 heures.

Si je prend un mardi en congé, doit on décompter 8 h ou 5 h (représentant 20h/4 jours travaillés) ?
Si je prend une semaine de congé, doit on décompter 20 heures ?

Dernière question : est-il préférable de compter les congés en heures ou en jours ?

Merci de votre aide. Cordialement.

Bonjour,
Vous devez compter en congés le temps de travail réel que vous devez effectuer. Le mardi, si vous devez travailler 5 heures, vous prenez 5 heures ; pour une semaine de 20 heures, vous posez 20 heures.
Légalement, la jurisprudence a rappelé récemment que les congés se décomptent en jours (parce que la loi de 1984 parle de jours) mais j'aimerais bien voir le juge appliquer sa décision dans le monde réel...
Dans ma collectivité et je pense comme dans la majorité, on décompte en heures pour une raison évidemment pratique.
Cordialement

Merci de votre réponse, mais j'ai du mal formuler ma question :

en effet je suis ok sur le nombre de jours de congés à prendre, mais mon souci réside dans la façon de décompter le temps pris en congés :

doit on décompter les heures réellement travaillées (exemple 8 h le mardi et 3 h le vendredi) ou un forfait moyen (soit dans mon exemple 4 heures) ?
Merci de m'apporter ces précisions.

Non, les jours de congé ne sont pas forfaitaires. Vous les prenez suivant le temps réel que vous devez travailler. Cordialement

Bonjour,

Pour ma part, les textes disent : 5 fois les obligations hebdomadaires...donc, pour moi, il faut raisonner en jours. Si vous travaillez sur 3.5 j, vous devez avoir 17,5 jours de congés sans votre ancienneté et les jours hors périodes. Une semaine doit être décomptée 3.5 jours.

Cordialement,
RH76

Bonjour,
Oui, les droits à congés inscrits dans le statut, c'est 5 fois et demi la durée de travail hebdo, mais je ne connais pas beaucoup de collectivités qui se limitent à cela, elles ont quasiment toutes une délinération + favorable surtout depuis la loi artt. Pour la prise des congés, prendre des congés en jour, c'est ce que dit la jurisprudence, mais j'imagine qu'il y a également pas mal de collectivités qui les comptent en heures et qui s'assoient sur les décisions du juge. En plus, décompter en heures, c'est plutôt l'intérêt des agents.
Cordialement

Pour ma part, c'est la première fois que j'entends ça, les collectivités autours de la notre font de même...
Ce système est d'autant plus compliqué à gérer et je ne suis pas persuadée qu'il soit plus favorable. Les RTT parlons-en, chez-nous tous les services se voient supprimer les RTT les uns après les autres au motif que cela génère trop d'absences !

Cordialement,
RH76

C'est vrai que chaque collectivité peut gérer différemment : chez nous le droit à congés s'évalue en heures, 243 par an exactement pour un temps complet et nous n'avons pas de RTT (ce qui n'est pas un mal...) car ils ont été intégrés dans ces heures, tout comme le fractionnement et ce que nous appellions les "jours du maire". Et on prend nos congés en heures... Vachement + simple à gérer.
Cordialement

vous avez peut-être un logiciel pour les gérer ?...lequel ?
Moi, je suis seule pour gérer une foule de choses et avec 70 agents en moyenne, je n'ai ni le temps ni les moyens...
Je suis tout de même intriguée par la méthode et serait intéressée par plus de détails...notamment sur la façon dont vous avez intégré vous journées du Maire et les horaires de vos services.

Cordialement
RH76

Bonjour Colargol,
Je tiens juste à préciser que les congés ne sont pas égaux à "5 fois et demi la durée de travail hebdo" mais équivalent à 5 fois les obligations hebdomadaires de service et il y a une légère nuance.
A savoir : un agent travaillant 4 jours par semaine a droit à 20 jours de C.A. et un agent à temps complet travaillant 5 jours par semaine a droit à 25 jours de C.A.. Ca c'est le principe, ensuite viennent les "bonifications" pour les jours de C.A. pris hors période etc.

Cordialement

Réf. : Décret n°85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux.

Bonjour,

C'est bien beau les textes, mais ça ne réponds pas à la question du moment...je crois que ma méthode reste la plus simple.

RH76

Bonjour,

Citation:

Oui. Sauf que c'est illégal...

Je suis juriste mais pas schizophrène pour autant.
C'est peut être "illégal" d'après le Conseil d'Etat (chargé de dire le droit) parce qu'un énarque qui n'est pas chargé d'appliquer les textes a décidé un jour d'écrire dans la loi que les congés se comptent en jours, alors qu'en heures chez nous cela arrange tout le monde, ça donne de la souplesse et ça correspond à la réalité humaine de tous les jours.
Question pratique : j'ai un agent technique qui travaille sur 6 jours ( 6 heures) et un adjoint administratif qui bosse sur 5 jours (8 heures avec 4 h de récup dans la semaine), vous comptez 1 jours de congés pour chacun alors que l'un va prendre 6 heures et l'autre 8 ?
Cordialement

ça n'est pas moi qui fixe les lois et décrets...

J'ai essayé de faire mettre ça en place par la collectivité pour les... animateurs (encore eux !!.... ) parce qu'ils travaillent en décalé... par exemple 10h le mercredi, 4h les mardi-vendredi, 6h les lundi-jeudi... et 45h/sem pendant les vacances scolaires;..

Si on voulait vraiment jouer le jeu, on ferait comme ça (en heures), c'est le plus "humain" comme tu dis.

Mais c'est aussi plus complexe à gérer, et les collectivités -outre le fait que ce soit "illégal"- ne sont pas chaudes pour appliquer ce traitement...trop de boulot...

Ce qui est bien dommage, car je trouve ça d'une logique imparable... On est annualisé (because horaires variables mentionnés çi-avant) alors les congés devraient l'être aussi... je prends un vendredi, ça me "coûte" 4h, un mercredi "10h"...

Quand à ton exemple, l'agent technique devrait avoir 30 jours de CA et l'adjoint administratif seulement 25... L'un dans l'autre, on s'y retrouve...

Et va savoir, peut-être que l'agent technique aimerait avoir une semaine de congé supplémentaire...

Vous aimez bien le hors-la-loi chez vous...