L'article 3 du décret du 25 août 2000 dispose "qu'aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre 6 heures sans que les agents bénéficient d'un temps de pause d'une durée de 20 minutes".

Est ce que pour bénéficier de ce temps de pause les 6 heures de travail doivent être consécutives?

Bonjour,
Le code du travail est similaire :
Article L3121-33
Dès que le temps de travail quotidien atteint six heures, le salarié bénéficie d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes. Des dispositions conventionnelles plus favorables peuvent fixer un temps de pause supérieur."

Bien que les textes ne l'évoquent pas expressément, il s'agit d'un temps de travail consécutif. C'est la mesure en vigueur chez nous.

Cordialement

Merci pour tes précisions.

Je ne trouve aucun texte qui stipule expressément que le temps de travail doit être consécutif. Tu es certain qu'il doit être consécutif?

Bonjour,
Prenons les choses par l'absurde : si le temps de travail n'atteint pas 6 heures consécutives , on n'est pas obligé de donner un temps de pause. OK ?
Si le temps de travail consécutif atteint 6 heures, on doit accorder une pause de 20 minutes : OK ?
Si le temps de travail quotidien atteint 6 heures (pas consécutives), il y a bien eu une pause, au moins une pause méridienne (+de 20 minutes d'après le code du travail) : OK ?
Donc hormis les cas 1 et 2 prévus par le code du travail, on est dans le cas numéro deux, et il doit obligatoirement s'agir de temps de travail consécutif.
Cordialement

quel réponse

Bonjour à tous,

Je rappelle à qui veut bien l’entendre que nous ne dépendons pas du code de travail sur de nombreux sujets de la FPT

Comment se comptabilise la pause dans la journée de travail ?

Dès lors que l’agent travaille au moins 6 heures dans la journée, il bénéficie d’une pause de 20 minutes comptabilisées comme du temps de travail effectif.

Ainsi, un agent effectuant 6 heures de travail dans une journée entrecoupée d’une pause au milieu de la matinée ou de l’après-midi est pour ma part dans la légalité.

En effet, en aucun cas les textes de la FPT indiquent qu’il faut travailler 6 heures consécutives pour avoir les 20 minutes de pause, donc on peut très bien avoir dans la période de 6 heures : 10 minutes au bout de 3 heures et 10 minutes à la fin des 3 heures…

Trop souvent on peut lire que : Une pause d'une durée minimale de 20 minutes doit être accordée après 6 heures de travail effectif.

Le texte ci-joint n’indique pas cette notion « après 6 heures », il indique une notion de travail quotidien.





Extrait :

Aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre six heures sans que les agents bénéficient d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes.



Je vous invite également à lire ce jugement ou le juge ne fait aucune remarque sur :

Le temps de pause est-il du travail effectif et doit-il être rémunéré….
Le temps de pause réglementaire de 20 minutes est considéré comme du travail effectif et doit don être rémunéré. Ainsi, l'employeur ne peut pas minorer la rémunération d'un agent en déduisant c temps de pause des heures de travail prises en compte au titre de la rémunération

Cour Administrative d'Appel de Nancy de 2008 N° 06NC01450

Considérant en quatrième lieu que, s'agissant de la non rémunération de pauses réglementaires, il résulte de l'étude du planning établi le 26 novembre 2002, produit à titre d'exemple par la requérante, qu'alors qu'elle travaillait durant 7 heures ou 7 heures 30 selon les jours, pause réglementaire de 20 minutes comprise, les heures prises en compte ont été minorées ; que si la maison de retraite Marie-Roberta allègue qu'en réalité Mme X prenait 10 minutes de pause toutes les heures, elle n'en apporte aucune preuve ; qu'en tout état de cause, une telle situation ne l'autorisait pas à minorer la rémunération de la requérante, mais relevait, le cas échéant, des pouvoirs d'organisation du service ou des pouvoirs disciplinaires de sa directrice ; que, par suite, Mme X est fondée à soutenir que c'est à tort que le Tribunal administratif a rejeté sa demande sur ce point ; qu'il y a lieu de lui accorder de ce chef le montant, non contesté, qu'elle réclame, soit 1 083,60 € ;


Cordialement

Sébastien Chiovetta


http://titulaires.free.fr

Bonjour,
Je n'ai pas dit que le Code du Travail s'imposait aux collectivités locales en matière de pause durant le temps de travail. Il faut effectivement lire attentivement quelles sont les parties applicables au secteur public, celle-ci ne s'appliquant qu'au secteur privé et aux EPIC.
Je constate cependant que le statut ne nous est d'aucune utilité en matière d'organisation du travail, le code du travail pouvant cependant nous servir d'inspiration par défaut. De fait, lorsque nous bloquons sur une telle question, comme récemment sur le travail de nuit, nous avons suivi les prescriptions du code du travail.
Cordialement

et donc???? 2 avis différents...

Bonjour,
Dans ce contexte d'élargissement du débat sur ce sujet, on peut aussi consulter le médecin du travail et-ou l'ingénieur sécurité (ou faisant office de) au lieu d'appliquer bêtement les textes. On peut être amené, à titre de prévention, à être + souple que les prescriptions légales et réglementaires.
Cordialement

Le problème n'est pas la situation dans ma collectivité....je veux juste savoir ce que dit le droit.

Ma collectivité accorde pour les professionnels de la petite enfance 15 mn de pause.