Bonjour,

Ayant repris des dossier laissés un peu l'abandon suite à des départs du service, je me retrouve confrontée à des problèmes de délais notamment lors des saisines du Comité médical. En effet, je viens de saisir le CM pour un agent qui arrive en fin de droit aux congés maladie (12 mois), l'agent a pourtant été prévenu de l'urgence de prendre une décision sur la suite mais a refusé jusqu'au dernier moment de faire son dossier. Le dossier ne sera pas vu dans les 10 jours bien entendu (la saisine pour la prolongation des 6 mois n'est pas encore passée ....... mais elle a été faire en retard !) mais en attendant les 4-5 mois prévus quel statut doit avoir cet agent ? le passer en CLM semble risqué en cas de refus!
Quelles sont les habitudes dans vos collectivités ?

Merci d'avance

Bonjour,
A mon avis, s'il fournit toujours des arrêts de travail, il passera en disponibilité d'office à l'issue des 12 mois de maladie ordinaire, jusqu'à l'avis du Comité Médical suite à sa demande de CLM.
Il y aura ensuite deux possibilités:
- refus du CLM et poursuite de la DO;
- acceptation du CLM.
Par ailleurs, si la saisine pour avis du Comité Médical est obligatoire, c'est l'administration qui est décisionnaire au final.
Cordialement.
medlaw

Bonjour

En 10 ans, j'ai déjà vu des refus de CLD mais jamais aucun CLM refusé par le Comité Médical. En conséquence, dans ma collectivité, nous maintenons l'agent en CMO jusqu'à réception de l'avis du Comité Médical.

C'est seulement dans le cas où l'agent n'a jamais fourni de demande écrite de CLM avec certificat médical correspondant que nous le plaçons en disponibilité d'office, ou à la fin des droits à CLM et/ou CLD s'il n'y a vraiment aucun moyen de faire autrement comme par exemple une retraite pour invalidité.

Cordialement

Merci pour vos réponses.

Taupe 18, vous les maintenez en MO à DT ou directement retour en PT ?

Dans ma collectivité jusqu'à présent on anticipait effectivement la décision positive mais il y avait également un gros problème de suivi qui a entraîné des pertes conséquentes. Le tout est de savoir équilibrer ....

Cordialement

Bonjour

1 - Nous passons l'agent malade en DT à la date prévue tant qu'il est en CMO.
2 - S'il cotise au contrat prévoyance maintien salaire de la MNT, on déclenche le complément de salaire auprès de la MNT.
3 - ... et quand on a enfin l'avis favorable au CLM du Comité Médical Départemental, on régularise toute la période à PT, y-compris auprès de la MNT. La régularisation est faite directement sur le bulletin de paye afin d'ennuyer le moins possible l'intéressé.

Cette procédure est lourde mais elle nous est imposée par la Trésorerie. Je vous invite donc a prendre contact avec la vôtre afin d'essayer de négocier des accords au cas par cas. Malheureusement compte tenu des contrôles ultra-pointilleux dont les Trésorerie font elle-mêmes l'objet, il n'est pas certain que ça marche.

Cordialement