Bonjour

Compte tenu de leurs missions, le législateur a restreint les droits syndicaux des policiers municipaux. Mais qu'en est-il pour les Agents de Surveillance de la Voie Publiques (ASVP) ? Peuvent-ils par exemple participer à une manifestation ou siéger dans les instances paritaires, CTP ou CAP, comme les autres agents territoriaux ? Quels sont les textes applicables à leur propos ?

Merci de vos réponses

Bonjour,
Qu'entendez vous par " le législateur a restreint les droits syndicaux des policiers municipaux " ?
Les policiers municipaux bénéficient des mêmes droits syndicaux que leurs collègues qui ne travaillent pas dans la filière sécurité.
Il sont juste soumis à des obligations un peu "renforcées" compte tenu de leurs fonctions (réserve, discrétion, devoirs et déontologie liés à leur agrément...) mais ce sont ceux de tous les fonctionnaires territoriaux.
Les policiers municipaux peuvent faire grève, se syndiquer librement, sièger en CTP en tant que représentants élus du personnel ...(on en a chez nous).
Idem pour les ASVP, chez nous ce sont des adjoints techniques qui ont les mêmes droits et obligations que leurs collègues.
Il n'existe pas à ma connaissance de textes spécifiques et restrictifs en matière syndicale pour ces fonctionnaires.
Cordialement

Mea culpa. Je crois que j'ai un peu trop confondu avec la police nationale.
J'examine les textes depuis 8 jours et... je ne trouve pas grand chose, seulement des habitudes locales souvent dictées par le bon sens mais sans fondements juridiques précis.

Cordialement

Bonsoir,

Réf. : http://www.cnfpt.fr/fr/particuliers/contenu.php?id=42&action=det&id_metier=274
Lien : http://monsite.orange.fr/asvp.police.du.maire/page1.html (contenu pas vérifié)

ASVP est un emploi, pas une filière (police municipale) ni un grade c'est donc normal que vous ayez des difficultés pour trouver des textes particuliers

Bonne lecture