un agent prends un congé d'adoption scindé avec son epouse (aussi fonctionnaire), il est majoré de 11 jours.
Ces 11 jours correspondent ils au congé de paternité ?
Je ne trouve pas de textes precis expliquant le principe...

Bonjour,

- loi n°84-53 article 57 5°)
Alinéa 1 :"Au congé pour maternité, ou pour adoption, avec traitement, d'une durée égale à celle prévue par la législation sur la sécurité sociale. Le droit au congé d'adoption est ouvert à la mère ou au père adoptif. Lorsque les deux conjoints travaillent, soit l'un des deux renonce à son droit, soit le congé est réparti entre eux. Dans ce dernier cas, la durée de celui-ci est augmentée et fractionnée selon les modalités prévues par la législation sur la sécurité sociale."
Alinéa 2: "Au congé de paternité en cas de naissance, avec traitement, d'une durée égale à celle prévue par la législation sur la sécurité sociale ;"

- article L331-7 Code de la sécurité sociale, dernier alinéa :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006742565&cidTexte=LEGITEXT000006073189&dateTexte=20100525&oldAction=rechCodeArticle

L'augmentation de la durée du congé de 11 jours n'a pas à voir avec le congé paternité, c'est une disposition particulière prévue par le Code de la sécurité sociale qui n'est pas le congé paternité même si la durée est la même.
Dans le cas de l'adoption il n'y a pas de congé de paternité stricto sensu qui n'est dû qu'en cas de naissance.
Rem.: => pas possible d'obtenir le remboursement de ces 11 jours par la CNRACL.

Merci pour cette réponse précise !

Sur ce point, je trouve que les textes ne sont pas très explicites, les liens que vous avez postés me sont très utiles pour répondre à mon agent.

Encore merci.