Bonjour,
est ce qu'une collectivité peut nommer tout de même un agent au grade de rédacteur (promotion interne)après avis négatif de la CAP.
merci pour vos réponses
cordialement

Bonjour,
L'avis de la CAP, comme toute instance paritaire, n'est que consultatif :

"L'autorité n'est pas liée par les avis ou les propositions de la CAP. Cependant, la CAP est informée, dans un délai d'un mois, des cas où l'autorité territoriale a pris une décision contraire à l'avis émis et des raisons de cette décision" : art. 30 décr. n°89-229 du 17 avr. 1989.

Cordialement

Bonjour,
Je viens de découvrir ce forum par hasard que je trouve très interessant suite à une recherche par rapport à ma situation
Voici ma question
Une personne remplissant toute les conditions légales pour être inscrit sur liste aptitude pour passer controleur des travaux avec avis favorable de son autorité est refusé depuis 3 ans par la CAP sans motif particulier, les quotas je pense.
Sachant que cette personne effectue le travail de controleur depuis 5 ans, quel recours a t'elle ou son autorité légale pour passer outre la CAP et le nommer directement controleur.
J'espère avoir été clair dans mon explication
Merci de me répondre
jeepy

Bonjour,

Votre autorité territoriale est en droit de s'enquérir auprès du directeur du CDG (si vous en dépendez pour la CAP), en demandant à s'entretenir avec lui sur votre dossier, tout simplement.

Il me semble qu'un courrier est, de plus, adressé à la collectivité avec des notes, dont une note attribuée pour la formation, ça peut pêcher par là (avez-vous pris connaissance de ce courrier ? ) => y remédier en faisant plusieurs formations cette année (même avec un timing serré c'est toujours possible...à votre service RH de gérer ça).

Ensuite, ce qui peut jouer c'est :
- la façon dont votre dossier est rempli et notamment les détails sur votre poste actuel car la CAP doit comprendre que vos missions sont celles du cadre d'emplois de contrôleur de travaux sans que vous en releviez encore...(le mieux c'est d'avoir le contenu des missions du cadre d'emplois sous les yeux pour y coller le plus possible en illustrant ainsi les termes du décret)
- faire des formations cette année avant de repasser votre dossier à la prochaine CAP

Merci
pour votre réponse rapide
effectivement je fais pas mal de formation depuis quelques années et il me semblait que mon dossier était complet, bonne note, copie des formation, profil du poste détaillé
par contre personne ne m' a jamais montré les courriers de retour de la CAP,
je vais les demander

Rebonjour,

Correctif : la "note formation" n'apparaîtra pas telle quelle, mais elle est prise en compte dans l'appréciation des acquis de l'agent.

Peut-être que votre CDG n'envoie pas de courrier...car pas un CDG départemental ne gère et ne se gère de la même façon ! ...mais n'hésitez pas à demander que soit contacté le directeur du CDG.

merci
c'est ce que je vais faire
mais pensez vous qu'une autorité telle qu'un maire ou un president de communauté de communes peut nommer seul un agent malgré l'avis négatif de la CAP, apparemment c'est ce qu'il se dit parfois mais est ce vraiement légal?
Car malheuresement je connai des personnes ayant attendu des annees une cap positive cause quota mais qui en attendant font le travail du cadre d'emploi demandé
C'est un peu injuste selon moi