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 maladie service effectif et iat suspendue

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AuteurMessage
pepette



Nombre de messages : 21
Date d'inscription : 14/06/2009

MessageSujet: maladie service effectif et iat suspendue   Mar 22 Juin - 15:35

qu'en est il de l'attribution ou non attribution de l'iat en cas de maladie oridinaire pourtant considérée comme service effectif ? je cherche des textes de loi, ma collectivité ayant pris un virage à 180° à ce sujet. le service juridique l'année dernière exprimait la necessité de délibérer au préalable afin d'en poser les conditions ou les limites d'acces, cette annee le même service laisse le libre choix à l'autorité territoriale précisant qu'il est préférable de délibérer .......... merci de vos réponses
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tinou



Nombre de messages : 595
Date d'inscription : 04/07/2008

MessageSujet: Re: maladie service effectif et iat suspendue   Ven 13 Aoû - 16:23

Bonsoir les primes sont au seul bon vouloir de l'autorité territoriale , maintenant à toi de savoir et de récupérer la délib qui l'attribut et ensuite tu seras fixé sur peut ton ou pas enlever une prime
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maladie service effectif et iat suspendue
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