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 Enseignements artistiques : cumuls d'emplois

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gecko



Nombre de messages : 4
Localisation : Region parisienne
Date d'inscription : 21/07/2010

MessageSujet: Enseignements artistiques : cumuls d'emplois   Mer 21 Juil - 14:17

Bonjour,
A propos des cumuls d'emplois : un enseignant artistique, qui réside en France, titularisé au sein de trois collectivités en qualité d'assistant d'enseignement pour une durée cumulée inférieure à la limite des 23 heures mais qui est également en CDI dans un conservatoire implanté dans un autre pays européen, cumulant de ce fait une durée totale d'activité pédagogique supérieure à ces 23 heures hebdomadaires, est-il en situation légale ? Je n'ai pas trouvé de textes traitant des cumuls d'activités s'exerçant dans un cadre européen.
Merci des précisions que vous seriez susceptibles de m'apporter.
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papabodi



Nombre de messages : 3
Localisation : Hauts-de-Seine (92)
Date d'inscription : 13/09/2010

MessageSujet: Re: Enseignements artistiques : cumuls d'emplois   Lun 13 Sep - 12:25

Bonjour,

Je serais tenter de dire que tout dépend du statut du conservatoire se trouvant à l'étranger : public ou privé ?

Je n'ai pas plus d'infos que toi (pour l'instant, car je viens de découvrir ton poste en m'inscrivant sur le forum), mais en tout état de cause, cela devrait à priori fonctionner comme s'il s'agissait d'une activité accessoire.

As-tu déjà informé ton employeur principal des cours donnés à l'étranger ?

Merci.
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Sarah



Nombre de messages : 185
Localisation : anciennement Haute-Savoie
Date d'inscription : 09/10/2007

MessageSujet: Re: Enseignements artistiques : cumuls d'emplois   Ven 17 Sep - 12:47

Bonjour,

Réf. : http://www.cdg29.fr/DE_circ_cumul_emplois_110308.pdf

Je pense qu'on ne peut pas parler d'activité accessoire car l'activité se déroule à l'étranger, dans le cadre d'un contrat soumis à une autre réglementation que le droit français.

Avez-vous informé votre employeur principal en France ?
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MessageSujet: Re: Enseignements artistiques : cumuls d'emplois   

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