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 AVANCEMENT DE GRADE

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AuteurMessage
CCAS



Nombre de messages : 42
Date d'inscription : 08/01/2008

MessageSujet: AVANCEMENT DE GRADE   Mar 31 Aoû - 7:50

Bonjour,

Jusqu'à présent pour changer de grade (ex: de 2ème classe à 1ère classe) il fallait passer un examen.

A présent certains agents (+de 10 ans de service et 7ème échelon) peuvent prétendre à ce changement de grade.

Ma question est la suivante : quelle est la procédure pour que ces agents puissent bénéficier de cet avancement.

Je vous remercie par avance de vos réponses.
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colargol



Nombre de messages : 765
Date d'inscription : 20/04/2009

MessageSujet: Re: AVANCEMENT DE GRADE   Mar 31 Aoû - 9:40

Bonjour,
Il faut respecter la procédure annuelle d'avancement de grade.
Pour promouvoir les agents concernés, il faut les inscrire au préalable sur un tableau d'avancement après avis de la CAP en fonction du ratio en vigueur dans votre collectivité ou cdg.
Attention à respecter la nouvelle règle ne vigueur depuis le 1er janvier 2010 selon laquelle le nombre des agents nommés par la voie de l'examen pro ne peut être inférieur au 1/3 du total des agents nommés.
Cela veut dire que si aucun n'agent ne remplit les conditions de l'examen pro, vous ne pouvez pas nommer des agents à l'ancienneté.
Cordialement
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petercool



Nombre de messages : 98
Date d'inscription : 19/06/2009

MessageSujet: Re: AVANCEMENT DE GRADE   Lun 6 Sep - 9:15

bjr,

En clair, si vous avez 1 exam professionnel inscrit, vous pouvez inscrire 2 au choix... 2 exam = 4 au choix etc....
impossible d'aller au delà...mais la collectivité peut aussi decider d'en nommer moins......

peter
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Sébastien Chiovetta

avatar

Nombre de messages : 458
Localisation : Yvelines
Date d'inscription : 25/02/2007

MessageSujet: 1 agent tout les 3 ans   Lun 6 Sep - 11:21

Bonjour,

La possibilité : au moins 10 ans et 7ème échelon serra ouverte à compter de janvier 2013…

Avec bien sur un ratio à 100 % pour le tableau d’avancement de grade sur la ville.

Exemple pour les agents Administratifs :

Décret n° 2009-1711 du 29 décembre 2009 modifiant divers décrets portant statut particulier de cadres d'emplois des catégories B et C de la fonction publique territoriale

Article 8


Au choix les adjoints administratifs territoriaux de 2e classe ayant atteint le 7e échelon et comptant au moins dix ans de services effectifs dans leur grade.

En clair : 1 agent tout les 3 ans

Le nombre de nominations prononcées au titre du 1° ne peut être inférieur au tiers du nombre total des nominations prononcées au titre du présent article.

Si, par application de la disposition prévue à l'alinéa précédent, aucune nomination n'a pu être prononcée au cours d'une période d'au moins trois années, un fonctionnaire inscrit au tableau d'avancement peut être nommé en application du .

Vous pouvez également voir sur mon site un tableau complet par grade : Avancement au choix en bas à gauche.

Cordialement

Sébastien Chiovetta

http://titulaires.free.fr

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