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 Se débarasser d'un agent...?

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monautremoi



Nombre de messages : 18
Date d'inscription : 27/12/2009

MessageSujet: Se débarasser d'un agent...?   Mar 7 Sep - 8:52

Bjr à tous,

La ville dans laquelle je travaille à demandé à des agents d'animation d'assurer le service minumum aujourd'hui. Shocked
Mais devant la faible présence des enfants, Le coordo souhaite en renvoyer quelques uns chez eux cette après midi. Cela est il légal...? Y a t il un texte...? Question

Au secours...

Monautremoi.



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tinou



Nombre de messages : 599
Date d'inscription : 04/07/2008

MessageSujet: Re: Se débarasser d'un agent...?   Mar 7 Sep - 10:36

bonjour , vous êtes agent d'animation , aujourd'hui jour de grève , vous êtes réquisitionné pour assurer l'acueil des enfants , or votre responsable s'apperçoit que le nbrs d'agents et supérieur à la demande et décide de faire retouner certains d'entre vous chez eux ???????
et puis quoi encore , vous êtes présent sur le lieu du travail et surtout NON GREVISTE il vous doit la journée qui doit correspondre à votre travail ,
tinou
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monautremoi



Nombre de messages : 18
Date d'inscription : 27/12/2009

MessageSujet: Re: Se débarasser d'un agent...?   Mar 7 Sep - 12:12

Merci pour ta réponse... Mais quelqu'un aurait il un texte sur lequel s'appuyer pour compter cette journée au personnel...?

Je suis prêt a monter au créneau mais il me
faut des éléments...

Monautremoi...
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tinou



Nombre de messages : 599
Date d'inscription : 04/07/2008

MessageSujet: Re: Se débarasser d'un agent...?   Mar 7 Sep - 15:50

bonsoir , de quel texte veux tu parler , si tu n'es pas gréviste comment ton chef peux te décompter ta journée ? ?
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Sébastien Chiovetta

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Nombre de messages : 458
Localisation : Yvelines
Date d'inscription : 25/02/2007

MessageSujet: Gréve FPT   Mer 8 Sep - 8:02

Bonjour à tous,



Ici nous avons une fermeture de service par un maire, mais nous sommes bien d’accord que ce chef de service a du avoir l’accord du maire…..


Extrait : CD Rom de la fonction publique territoriale Version 2.0

Le maire a décidé de la fermeture de service suite à l’appel à la grève

Cour Administrative d'Appel de Bordeaux n° 06BX00877


Considérant qu'aux termes de l'article L. 2212-1 du code général des collectivités territoriales : « Le maire est chargé, sous le contrôle du représentant de l'Etat dans le département, de la police municipale... » ; qu'aux termes de l'article L. 2212-2 du même code : « La police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique... » ; que, par une décision du 12 mai 2005, le maire a décidé de la fermeture le lundi 16 mai 2005, à l'occasion de la Pentecôte, et en raison d'un appel à la grève lancé par plusieurs syndicats de fonctionnaires, des halte-garderies, des établissements scolaires du premier degré et des autres services municipaux à l'exception de la police municipale et des services assurant la surveillance des plages, le nettoyage du centre-ville et l'utilisation des cimetières ;

Considérant, d'une part, que la décision en litige est fondée sur le souci de préserver la qualité du service public ; que ce motif n'est pas de ceux sur lesquels le maire pouvait se fonder pour prendre une telle mesure dans le cadre de ses pouvoirs de police ; que si la commune soutient en appel que cette mesure était également fondée sur le risque que présentait, pour la sécurité des usagers, l'insuffisance du nombre d'agents municipaux susceptibles de les accueillir, l'existence d'un tel risque ne ressort pas des pièces du dossier ; qu'ainsi, la décision de fermer la plupart des services municipaux le 16 mai 2005 se trouve entachée d'illégalité ;



DECIDE :



Article 1er : La requête de la COMMUNE DE SAINT-PAUL DE LA REUNION est rejetée.

Cordialement

Sébastien Chiovetta



http://titulaires.free.fr

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monautremoi



Nombre de messages : 18
Date d'inscription : 27/12/2009

MessageSujet: Re: Se débarasser d'un agent...?   Mer 8 Sep - 9:23

Merci pour toutes vos réponses.... Et a sebastien pour les précisions. En fait, je dois recentrer ma question:

En fait, il s'agit d'un personnel vacataire et volontaire pour effectuer cette journée de service minimun de 8h a 18h... Donc ma question est : est ce que le chef de service, devant le peu d'enfant peut décider de renvoyer certains chez eux ou de les
faire terminer plus tôt... Alors qu'ils etaient initialement prevus pour travailler toute la journée...

Je précise que c'est le chef de service qui a choisi qui devait quitter son poste....

Encore merci pou votre temps et vos apports....!!!

Monautremoi
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Sarah



Nombre de messages : 185
Localisation : anciennement Haute-Savoie
Date d'inscription : 09/10/2007

MessageSujet: La réquisition n'existe pas ici   Mer 8 Sep - 16:02

Bonjour,
Suis du même avis que Tinou, c'était au chef de service d'organiser correctement son service, par contre petite précision : vous ne pouvez pas être REQUISITIONNES pour surveiller des enfants dans une école, il y a effectivement des "responsables" qui utilisent des termes dont beaucoup ne connaissent pas la portée de façon à organiser plus facilement leur travail mais ça n'a pas de base légale... Evil or Very Mad
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MessageSujet: Re: Se débarasser d'un agent...?   

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