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 Calcul du Delai de mutation...???

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AuteurMessage
monautremoi



Nombre de messages : 18
Date d'inscription : 27/12/2009

MessageSujet: Calcul du Delai de mutation...???   Mer 15 Sep - 12:33

Bjr,

A partir de quelle date est calculée le délais de 3 mois avant la possible mutation d'un agent vers une autre commune...? Est ce la date de demande de mise a dispo de la nouvelle commune..????

Help..!!!! C'est urgent.

D'avance merci....

Monautremoi...
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nalilolu



Nombre de messages : 85
Localisation : MOSELLE
Date d'inscription : 01/02/2009

MessageSujet: Re: Calcul du Delai de mutation...???   Mer 15 Sep - 13:49

bonjour normalement a moins que je me trompe on compte a partir du jour de réception du courrier de demande de mutation si votre demande arrive dans la collectivité ou vous partez le 15 septembre vous compter 3 mois c'est a dire jusqu'au 15 décembre je pense moi je viens de demander ma mutation et c'est comme cela que le décompte à ete fait
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Calcul du Delai de mutation...???
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