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 calcul du delai de prevenance pour non renouv de CDD

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AuteurMessage
mlleh



Nombre de messages : 17
Age : 40
Localisation : GIRONDE
Date d'inscription : 27/11/2009

MessageSujet: calcul du delai de prevenance pour non renouv de CDD   Mer 15 Sep - 14:10

bonjour
Jai un problème de calcul avec les intervalles
le decret de 88 modifié en 2005 explique que dans le cadre d'un non renouv de CDD qui pourrait se transformer en CDi
il faut prevenir la personne au début du 3eme mois précédent la fin de contrat
je pose le problème
fin de contrat le 31-12 par exemple
pour mois il faut notifier au 1er octobre

suis je dans l'erreur et si oui comment fait on?
Merci par avance de votre aide
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petercool



Nombre de messages : 98
Date d'inscription : 19/06/2009

MessageSujet: Re: calcul du delai de prevenance pour non renouv de CDD   Mer 15 Sep - 14:30

Bjr,

C'est ce que je pratique en tout cas...!!!

Peter
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mlleh



Nombre de messages : 17
Age : 40
Localisation : GIRONDE
Date d'inscription : 27/11/2009

MessageSujet: Re: calcul du delai de prevenance pour non renouv de CDD   Mer 15 Sep - 14:35

Merci
mais sur quoi se base t'on
parcequ ici nous ne sommes pas d'accord...l embetant c que je suis pas d accord avec mon superieur et sans texte ou fiche pratique explicite ben visiblement je suis pas credible (ouh c'est agaçant ) et pas professionnel...
merci
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Sarah



Nombre de messages : 185
Localisation : anciennement Haute-Savoie
Date d'inscription : 09/10/2007

MessageSujet: Préavis non titulaire   Ven 17 Sep - 9:27

http://www.cdg35.fr/Data/FichiersAttaches/DCCA_document_fichier_body_1.pdf
(JO AN 22/03/2005)


Précision quant à la notion de "au début du mois", si ça ça ne suffit pas...alors là...euh...
affraid
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MessageSujet: Re: calcul du delai de prevenance pour non renouv de CDD   

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calcul du delai de prevenance pour non renouv de CDD
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