www.naudrh.com

Questions/réponses sur la gestion administrative des Ressources Humaines dans la FPT
 
AccueilAccueil  FAQFAQ  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  MembresMembres  GroupesGroupes  Connexion  

Partagez | 
 

 autorisation d'absence pour mandat d'administrateur

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
chippie



Nombre de messages : 6
Date d'inscription : 30/05/2010

MessageSujet: autorisation d'absence pour mandat d'administrateur   Ven 17 Sep - 18:19

J'ai été désignée par mon organisation syndicale, administrateur au sein du Conseil d'Administration d'un collecteur Action Logement (ancien 1%, organisme paritaire). A ce titre, je dois participer au congres HLM. Ma collectivité me refuse les autorisation d'absence et me demande de poser des congés. Est-elle en droit de le faire? Puis-je dans ce cas prendre des journées sans solde (prise en charge possible de ma perte de salaire) sans que cela puisse m'être refusé?
Je n'ai trouvé que des textes relatifs aux droits syndicaux de ceux qui sont élus au sein de leur collectivité, ce qui n'est pas mon cas puisque je ne suis pas élue.
Merci pour votre éclairage
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
tinou



Nombre de messages : 594
Date d'inscription : 04/07/2008

MessageSujet: Re: autorisation d'absence pour mandat d'administrateur   Sam 18 Sep - 8:59

bonjour regardes ici , même si il te refuse ton ASA sur un article tu peux en appliquer d'autres , il y a pleins de moyens , mais surtout JAMAIS un repos pour en assurer tes fonctions , , un conseil fais ta demande par écrit et non réponse de la part de l'administration vaut accord .


http://www.cdg24.fr/documents/circulaires/173.pdf?PHPSESSID=yfljainj
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
chippie



Nombre de messages : 6
Date d'inscription : 30/05/2010

MessageSujet: Re: autorisation d'absence pour mandat d'administrateur   Sam 18 Sep - 14:37

Merci pour ce lien.
Pour autant, ce qui me pose question, c'est le fait que mon mandat n'est pas directement en lien avec l'organisme au sein duquel je travaille (ni CAP, ni CTP). J'ai bien tendance à considérer que le CIL est un"organe Directeur", mais je ne trouve pas de précisions à ce sujet.
Si quelqu'un connait quelqu'un qui s'est trouvé confronté au même questionnement, je suis preneuse.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
tinou



Nombre de messages : 594
Date d'inscription : 04/07/2008

MessageSujet: Re: autorisation d'absence pour mandat d'administrateur   Sam 18 Sep - 17:04

bonsoir , je ne suis pas élu en CAP ni CTP et pourtant je siège au niveau régionnale
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: autorisation d'absence pour mandat d'administrateur   

Revenir en haut Aller en bas
 
autorisation d'absence pour mandat d'administrateur
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Procédure d'autorisation pour créer une société de sécurité privée
» vente agrements ou autorisation de circuler
» Réglementation pour vente de bijoux en argent ou en or
» vraiment d'une autre époque
» Demande d'aide suite a une réponse du canps pour ma demande d'autorisation préalable d'entrée en formation

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
www.naudrh.com :: Gestion administrative des ressources humaines dans la FPT :: Questions/réponses RH-
Sauter vers: