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 activité accessoire

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titi27



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Date d'inscription : 09/09/2010

MessageSujet: activité accessoire    Lun 20 Sep - 7:09

bonjour,
un agent non titulaire exerçant une activité accessoire (maitre nageur pendant la saison), peut il bénéficier de l'indemnité de congé payé sur sa rémunération accessoire.
si oui, cette indemnité est elle soumise à cotisation sécu (considérant que la rémunération accessoire est exonéré des charges sécu hors CSG/RDS et solidarité) ou suit elle la règle d'exonération de la rémunération accessoire.
merci



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Sarah



Nombre de messages : 185
Localisation : anciennement Haute-Savoie
Date d'inscription : 09/10/2007

MessageSujet: Re: activité accessoire    Lun 20 Sep - 14:17

Bonjour,

Vous êtes MNS au titre d'une activité accessoire dans le secteur public ou privé ?
Indemnité de congés payés : vous voulez dire l'indemnité compensatrice pour congés non pris qui est versée en fin de contrat quand vous n'avez pu poser vos congés (et qui est égale à 1/10ème du total de la rémunération versée au prorata des jours non pris) ?

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titi27



Nombre de messages : 2
Date d'inscription : 09/09/2010

MessageSujet: Re: activité accessoire   Mar 21 Sep - 9:10

bonjour,
Il s'agit d'une activité accessoire dans le secteur public.
oui effectivement cela concerne l'indemnité compensatrice pour congés payés (1/10è).
par contre je ne sais pas si étant une activité accessoire, ça suit les mêmes règles d'application qu'un contrat classique. Considérant que cet agent, travaille sur un autre poste du secteur public et bénéfice sur son activité principal de l'indemnité de congé payé.

merci
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MessageSujet: Re: activité accessoire    

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activité accessoire
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