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 Ordre de mission

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TIDU



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Date d'inscription : 21/08/2009

MessageSujet: Ordre de mission   Mar 21 Sep - 15:27

Bonjour,
Je recherche la réglementation quant à l'obligation d'être en possession d'un Ordre de Mission lors d'un déplacement hors de sa résidence administrative.
L'agent doit-il obligatoirement l'avoir avec lui dans ses déplacements.
Merci par avance de votre aide
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tinou



Nombre de messages : 594
Date d'inscription : 04/07/2008

MessageSujet: Re: Ordre de mission   Mar 21 Sep - 19:03

bonsoir ici




http://www.cdg38.fr/documents_telechargeables/gestion_personnel/remunerations_primes/note61_les_frais_de_deplacement_modele_de_deliberation.pdf



http://admi.net/jo/20010721/FPPA0110005D.html
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TIDU



Nombre de messages : 18
Date d'inscription : 21/08/2009

MessageSujet: Ordre de mission   Mer 22 Sep - 15:32

Je vous remercie pour votre aide mais ce qui m'intéresse également , c'est la reglementation concernant le fait de "posséder sur soi " l'OM dans les déplacements pour lesquels celui-ci a été délivré.
Merci par avance
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Ordre de mission
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