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Questions/réponses sur la gestion administrative des Ressources Humaines dans la FPT
 
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 annualisation temps de travail

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GENEU



Nombre de messages : 1
Date d'inscription : 17/10/2010

MessageSujet: annualisation temps de travail   Dim 17 Oct - 11:50

bonjour je suis agent social titulaire dans la fpt nous sommes annualiser donc 1607 H de travail si je fait plus d'heures elles sont reporter sur l'annee suivante si c'est moins c'est la meme chose Question je voudrais savoir si du fait de l'annualisation nous n'avons pas droit a une reduction du temps de travail merci Laughing
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Sébastien Chiovetta

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Nombre de messages : 458
Localisation : Yvelines
Date d'inscription : 25/02/2007

MessageSujet: Temps de travail   Lun 18 Oct - 6:28

Bonjour,

Voir la piste suivant :

L'article 2 du décret n° 2001-623 du 12/07/2001 prévoit que la durée annuelle du temps de travail peut être réduite à moins de 1607 heures par l'organe délibérant, après consultation du comité technique paritaire, lorsque les missions et les cycles de travail afférents imposent des sujétions particulières, et notamment :

travail de nuit,
travail le dimanche,
travail en horaires décalés,
travail en équipes,
modulation importante du cycle de travail,
travaux pénibles ou dangereux.


Cordialement

Sébastien Chiovetta

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Katia

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Nombre de messages : 62
Localisation : Haute-Garonne
Date d'inscription : 22/07/2008

MessageSujet: Re: annualisation temps de travail   Sam 23 Oct - 15:08

Voici un site qui peut vous aider

http://www.cdg53.fr/uppdf/pointsur/141.pdf

Cordialement,
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valcedric



Nombre de messages : 7
Date d'inscription : 08/10/2010

MessageSujet: Re: annualisation temps de travail   Sam 23 Oct - 16:52

bonjour, j'en profite pour reposer ma question, si quelqu'un peut me repondre, et quand l'agent en temps non complet annualisé est en maladie, grève, jour d'enfants malades et congés exceptionnel, es ce qu'on se base sur son contrat d'heure (28 sur 4 jours pour moi) ou sur son temps annualisé à effectuer ? car si on se base sur le contrat forcément il manquera des heures à effectuer....merci de vos réponses
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emmaco



Nombre de messages : 46
Date d'inscription : 15/03/2007

MessageSujet: Re: annualisation temps de travail   Mer 1 Déc - 13:11

Ne pas oublier que 1607 h représentent un plafond !... Toutes les collectivités ne travaillent pas 1607h dans la mesure ou il y a les ponts du maire, les congés supplémentaires, les jours fériés etc...
1607h correspondent à une collectivité où les agents auraient 5 semaines de congés payés et un jour minimal de jours fériés. Il faut appliquer la méthode Roché.

Une collectivité qui propose à ses agents le minimum, à savoir 5 semaines de congés et si on compte 6 jours fériés, ça donne 1603 h.
Une collectivité qui propose à ses agents 6 semaines de congés et 3 ponts du maire, ce temps est de 1547 h. Et de 1519 h si les jours fériés sont au nombre de 10...
Donc les 1607 h sont bien un plafond qui ne correspond pas à la réalité du terrain.
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Katia

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Nombre de messages : 62
Localisation : Haute-Garonne
Date d'inscription : 22/07/2008

MessageSujet: Re: annualisation temps de travail   Mer 1 Déc - 14:51

Les 1607 heures ne sont pas un plafond mais la législation.
Il est bien évident que certaines collectivités offrent des avantages. Cependant elles peuvent se faire rappeler à l'ordre par la Chambre régionale des comptes.
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MessageSujet: Re: annualisation temps de travail   

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