www.naudrh.com

Questions/réponses sur la gestion administrative des Ressources Humaines dans la FPT
 
AccueilAccueil  FAQFAQ  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  MembresMembres  GroupesGroupes  Connexion  

Partagez | 
 

 jurisprudence Omont retenue greve

Aller en bas 
AuteurMessage
colargol



Nombre de messages : 765
Date d'inscription : 20/04/2009

MessageSujet: jurisprudence Omont retenue greve   Jeu 21 Oct - 10:17

Bonjour,
En matière de retenue sur salaire pour fait de grève, quelqu'un peut il me confirmer l'application de la jurisprudece Omont, à savoir en cas de grève illimitée ou continue de la retenue sur salaire de toutes les journées de travail ou non comprises dans la période de grève. On m'avait signalé que cette jurisprudence avait évolué. Merci
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
 
jurisprudence Omont retenue greve
Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
www.naudrh.com :: Gestion administrative des ressources humaines dans la FPT :: Questions/réponses RH-
Sauter vers: